Bonjour Ed,
Nous vous remercions de nous avoir informés des difficultés que vous rencontrez avec la déclaration H1 pour votre logement récemment construit. Nous sommes désolés pour cet inconvénient.
La construction pour laquelle vous aviez demandé une autorisation d’urbanisme, est terminée. Vous devez vous connecter à votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr et dans la rubrique « Biens immobiliers », cliquez sur le bouton « Renseigner » du bien immobilier concerné.
Lorsque vous devrez saisir la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, saisissez la date du jour, car le service en ligne n’accepte pas de date antérieure à la date du jour. Cela n’a aucune incidence, et cela permettra d’enclencher la suite de la procédure.
Vous aurez ainsi accès dès le lendemain au service en ligne de déclaration foncière et de taxes d’urbanisme que vous devez réaliser dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
Dans cette déclaration foncière, vous pourrez alors renseigner la date exacte d’achèvement des travaux ainsi que la consistance et les caractéristiques générales de la maison (déclaration H1 dématérialisée).
Merci de votre coopération et de votre patience dans la résolution de cette difficulté.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 10/01/2025
