Déclaration foncière d'habitation suite à aménagement de comble

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour

J'ai fait aménager des combles perdues dans ma residence principale.

J'ai fait une declaration préalable et j'ai dû faire ma déclaration foncière d'habitation.
L'intérêt de remplir de multiples surfaces est incompréhensible, source d'erreur et de frustration (information non disponibles sur le splans, à mesurer) : surfaces totale, surfaces carrée, surfaces des pièces principales, des annexes, avec des définitions non claire: entre les cloisons /surface de plancher, prise en compte de l'escalier (?).

Un second point: le document déclaration d’urbanisme contient une erreur qui ne vient pas de moi (ou alors je ne l'ai vraiment pas vu), et je n'ai pas de souvenir d'avoir valider ce document. Cette erreur n'est pas en ligne avec la DP. Il y a un truc qui s'est mal deroulé dans mon cas.

Paris le 30/04/2025 à 75001 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Paris,

Merci pour votre retour concernant l'aménagement de vos combles. Désolé pour les difficultés rencontrées.

Vous devez en effet effectuer une déclaration foncière en ligne à partir de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».

En même temps que la déclaration foncière, vous êtes amené à déclarer les éléments permettant de calculer les taxes d’urbanisme (taxes d’aménagement et taxe d’archéologie préventive le cas échéant), lorsque la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée à partir du 1er septembre 2022.

Un local (box) identifiant votre bien en construction vous permet de réaliser vos démarches fiscales foncières en cliquant sur « déclaration foncière attendue ».

« Cette déclaration en ligne est différente de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux que vous déposez en mairie (formulaire  13408*10).»

Pour un accompagnement plus personnalisé, nous vous invitons à échanger avec votre service via la messagerie sécurisée de votre espace particulier.

Nous vous remercions pour votre retour.

Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 05/05/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 28 % et vérifiée par un agent.

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