Taxation d'un garage dépendant d'un appartement d'une résidence secondaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Déclaration des biens immobiliers : à défaut d'une rubrique adaptée dans cette déclaration, j'ai déclaré mon garage dépendant de mon appartement comme résidence secondaire. Résultat : mon garage est taxé au même titre que mon appartement.
C'est tellement énorme que je ne m'en suis aperçu que quand mon compte bancaire sur mon téléphone m'a informé il y a quelques jours : "prochaines opérations".
J'ai envoyé des mails sur la messagerie sécurisée des impôts mais trop tard, la somme est prévue d'être prélevée ce jour.
Ce garage a toujours été déclaré en tant que tel depuis près de 20 ans.

isagonn le 18/12/2023 - Pyrénées-Atlantiques

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Isagonn,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la déclaration de vos biens immobiliers et souhaitons vous assurer que votre situation retient notre attention. Il est important pour nous de comprendre et d'accompagner chaque usager dans leurs démarches.

A compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l’ensemble des ménages. Cela ne concerne pas la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui a été maintenue. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative a effectivement été mise en place pour les propriétaires dans le service en ligne « Biens immobiliers ».

Ainsi, les propriétaires ont dû déclarer pour chacun de leurs locaux d’habitation (y compris les garages, caves, etc.), s’il s’agit notamment de leur habitation principale ou secondaire.

Bien que votre garage ait toujours été correctement imposé depuis 20 ans, la nouvelle obligation déclarative 2023 le concernait. Une déclaration en résidence secondaire s'est automatiquement traduite par une imposition à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Nous vous encourageons à contester l'avis de taxe d'habitation en suivant la procédure de réclamation détaillée dans votre espace personnel sur le site de l'administration fiscale. L'imposition erronée sera annulée et vous obtiendrez rapidement le remboursement des sommes prélevées à tort.

Restant à l'écoute des usagers, nous continuerons à œuvrer dans le but d'offrir une expérience administrative de qualité.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 20/12/2023

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