Déclaration pergola suite

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de trouver la rubrique pergola ouverte dans la déclaration des biens immobiliers...
Où doit-on la déclarer, dans quelle rubrique ? Sachant que c'est ouvert, moins de 20m2 et non relié à la maison.
Donc dans quelle rubrique doit-on la déclarer pour ne pas tomber dans le piège d'un local fermé et redevable de la taxe ?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes navrés des difficultés rencontrées dans la déclaration de votre pergola.
En l'absence de déclaration préalable auprès de services du Cadastre, vous ne pouvez pas la déclarer depuis votre espace "Gérer mes biens immobiliers".

Aussi, vous êtes invité à télécharger et compléter le Formulaire H1, la rubrique 5 "dépendance, puis à le renvoyer via votre messagerie sécurisée, pour que votre dossier soit mis à jour.

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, même pour les pergolas entre 5 et 20 m². Cela permettra également de clarifier toute implication potentielle sur vos impôts fonciers.

Nous vous remercions pour votre vigilance à cet égard. Cette étape vous assurera une conformité avec les réglementations locales.

Cordialement,
Sylvie, pour la Direction Générale des Finances Publiques

Comment avez-vous trouvé la réponse ?