Grenier non aménageable dans mes "Biens immobiliers"

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans mes biens immobiliers sur le site des impôts, je vois un grenier. Impossible de le supprimer alors qu'il est non aménageable (Il est situé juste en dessous de la charpente ; il n'a ni eau, ni électricité, ni fenêtre, et il y a de la laine de verre au sol...)

Partout sur internet je lis que les greniers non aménageables ne sont pas pris en compte dans les fonciers. Pourtant, après 2 échanges dans ma messagerie avec les impôts, on me répond la chose suivante :

"Une taxe foncière est calculée selon l'évaluation d'un bien. La présence d'un grenier, combles aménageables ou non en fait partie. Des combles aménageables sont évalués de manière plus importantes que des combles non aménageables. mais les services fonciers en tiennent tout de même compte."

Or, cet article, dit clairement l'inverse, et c'est une inspectrice des finance publiques qui le dit !
https://www.lavoixdunord.fr/1349322/article/2023-07-06/declaration-de-biens-immobiliers-toilettes-cave-garage-et-grenier-sont-ils

« Une pièce au sens foncier correspond aux espaces cloisonnés destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour…). Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances directement accessibles depuis l’intérieur du logement (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés », expliquent Élise Grimonpont, inspectrice principale à la Direction des finances publiques et Ophélie Pépin, inspectrice au centre de contact.

guillaume le 20/08/2024 à 25220 Amagney

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour, 

Dans le descriptif de votre bien immobilier, il est indiqué un nombre de pièce. L'article que vous citez explique comment l'administration fiscale détermine ce nombre de pièce. 

« Une pièce au sens foncier correspond aux espaces cloisonnés destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour…). Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances directement accessibles depuis l’intérieur du logement (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés », expliquent Élise Grimonpont, inspectrice principale à la Direction des finances publiques et Ophélie Pépin, inspectrice au centre de contact.

L'inspectrice citée explique donc comment calculer le nombre de pièce de votre logement au sens foncier.

 

Dans la suite de l'article, il est précisé également comment est calculée la superficie du logement par l'administration fiscale:

La surface affichée sur la déclaration de patrimoine correspond à la surface réelle. Celle-ci se calcule de mur à mur, mais certaines zones sont déduites, comme les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Elle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ».

 

En aucun cas l'article explique comment est calculée la taxe foncière.  La valeur de votre bien tient compte des pièces principales mais aussi des dépendances immédiates telles que les caves, les greniers aménageables ou non. La réponse dans votre messagerie sécurisée est tout à fait juste quant à la détermination de la valeur cadastrale de votre bien.

 

D'une manière générale, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

 

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 26/08/2024

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