DECLARATION D 'OCCUPATION D'UN BIEN IMMOBILIER
le 17/01/2026
On ne comprend pas bien pourquoi il faut déclarer tous les occupants d'un bien, même les personnes hébergées à titre gratuit, alors qu'on est…
- Impots.gouv.fr
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le 17/01/2026
On ne comprend pas bien pourquoi il faut déclarer tous les occupants d'un bien, même les personnes hébergées à titre gratuit, alors qu'on est…
le 16/01/2026
Formulaire de déclaration clair, rapide et informations disponibles dans les bulles en cas de doute.
le 16/01/2026
Quand votre père est décédé et que votre mère est en EHPAD, et que dans leur maison, plus personne ne réside, que dois-je répondre ? La maison n'est…
le 13/01/2026
je n'ai pas compris qu’il me fallait déclarer une résidence comme résidence secondaire alors que celle-ci était considérée comme telle depuis 28…
le 13/01/2026
Bonjour, Afin d’être sûr d'avoir réalisé mes déclarations d'occupations de biens immobiliers correctement, je souhaitais toutes les visualiser pour…
le 10/01/2026
Dans la rubrique bien immobilier, apparemment, il n'est pas possible de déclarer un bien meublé non occupé.
le 09/01/2026
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Un petit commentaire sur l’ambiguïté de la phrase concernant le délai de paiement, dans l’avis d’imposition reçu…
le 02/01/2026
Après la vente de notre résidence et le rachat d'une nouvelle maison dans un autre département comme nous l'avez indiqué le notaire lors de la…
le 31/12/2025
réclamation en cours pour une CFE non justifiée , xx demande sur la messagerie de mon espace privé, xx mails au service concerné aucune réponse ,…
le 30/12/2025
Actuellement je suis dans le même cas. J'ai reçu une mise en demeure de payer la taxe foncière d'un bien en indivision successorale sans avoir reçu…
le 30/12/2025
Cela fait trois années consécutives que je rencontre des problèmes sérieux avec la taxe d'habitation de ma sci familiale. D'abord l'adresse de…
le 29/12/2025
Bonjour, Concerne « impots.gouv.fr ». Comme certains contribuables, je n’ai pas reçu de mail m’informant d’un impôt à payer ou de la réception,…
le 30/12/2025
Depuis des années mon voisin déclare que j'occupe son hangar agricole et je paie les impôts de 80€ par an à sa place, et lorsqu'au bout de 4 ans de…
le 26/12/2025
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la mise à jour de la taxe foncière, il m’a été demandé de fournir des plans réalisés par un professionnel. je…
le 24/12/2025
Le formulaire présenté pour modifier l'occupation des lieux ne prévoit pas, au-delà d'une vacance, de rubrique permettant de préciser que le bien a…
le 28/12/2025
J’ai acheté une petite propriété issue d’une division foncière. Cela représente un tiers de la propriété. Le notaire avait donc estimé la taxe…