Difficulté à obtenir mon attestation de résidence fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je souhaite compléter mon récit précédent sur un point qui reste sans réponse. Pour pouvoir facturer mes droits d'auteur concernant un livre publié à l'étranger (il s'agit de quelques centaines d'euros), le grand éditeur espagnol Planeta me demande une "attestation de résidence fiscale en France". Ceci paraît très simple et très transparent. Je cotise en tant que salarié, retraité et autoentrepreneur depuis toujours ici en France, très exactement depuis 50 ans. Je suis Français. Cependant, j'ai fait la demande sur le site Impots.gouv et je n'ai pas eu de réponse. Je me suis présenté au guichet du centre des Impôts de mon secteur et on m'a accueilli avec une certaine hostilité. L'employé des impôts a argumenté qu'il n'avait aucun moyen de savoir combien me verserait l'éditeur (alors que je peux transmettre ma facture et son paiement), et que, s'il me fournissait une attestation, ce serait uniquement pour un an, et que par la suite, pendant les trois années suivantes, je n'aurai plus rien, ce qui, bien évidemment, ne m'arrange pas. Je ne comprends pas qu'un citoyen parfaitement honnête et en règle ne puisse pas avoir ce certificat. Je vien de côtiser à l'Urssaf autoentrepreneur il y a quelques jours, je règle aussi mes impôts à longueur d'année par prélèvement mensuel. Comment dois-je faire pour ne pas être suspecté et avoir enfin cette attestation? Merci. Bien cordialement, Pierre

pilo le 28/07/2026 - Oise

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CREIL

Bonjour,

Merci d'avoir partagé vos préoccupations liées à l'obtention de l'attestation de résidence fiscale. Désolé pour les difficultés éprouvées.

Pour obtenir cette attestation, il est possible d'utiliser le formulaire Cerfa n° 730-SD, destiné à certifier votre résidence fiscale en France. Ce formulaire peut être rempli en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Une fois complété, il doit être envoyé à votre service des impôts des entreprises (SIE) local ( Clermont ), qui vérifiera les informations fournies avant de vous renvoyer le certificat.

Notez que les procédures peuvent varier, particulièrement pour les auto-entrepreneurs. Assurez-vous que votre compte fiscal est à jour pour faciliter la vérification par l'administration.

Nous espérons que ces informations vous aideront à résoudre votre situation. Merci pour votre patience et votre engagement.

Cordialement,
VANESSA, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) CREIL
Date de la 1ère réponse 04/08/2026

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