Signature électronique INPI 2026
le 23/01/2026
Pour la cessation de mon auto-entreprise, je dois signer un document électroniquement. Il est indiqué qu'il est possible de signer avec…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 2038 à 2058 sur 117595
le 23/01/2026
Pour la cessation de mon auto-entreprise, je dois signer un document électroniquement. Il est indiqué qu'il est possible de signer avec…
le 22/01/2026
J'ai perdu quelques heures pour essayer de m'inscrire pour les élections. Le système n'accepte aucun fichier. Alors, je ne voterai pas.
le 21/01/2026
C'est inadmissible que les concepteurs de France Identité n'aient pas prévu l'utilisation pour un couple ou une famille... Avec ma conjointe nous…
le 20/01/2026
En France depuis 1977, titulaire d'une carte de résident (10 ans) renouvelée plusieurs fois sans difficulté. Pour la première fois de ma vie, je…
le 20/01/2026
Idem, L'application France identité tourne en boucle. Une fois scannée CNI et dirigé vers France connect je suis de nouveau sur France identité et…
le 19/01/2026
Bonjour, Le message d'erreur quand je clique sur télécharger mon attestation d'inscription au permis de conduire. Il semble y avoir un problème…
le 19/01/2026
Ce n'est pas possible des interfaces aussi compliquées. Déjà un temps fou pour créer son identité numérique. Une fois cette étape réussie non sans…
le 12/01/2026
Bonjour, Il semble qu'il soit impossible de déclarer une cessation d'entreprise sans smartphone : - France Connect : besoin d'un smartphone -…
le 09/01/2026
Depuis lundi le site marche 1 fois sur 10. Lorsque je rajoute des documents, il les émet en doublon et impossible de les supprimer, je suis de suite…
le 08/01/2026
J’ai envoyé une demande de quitus fiscal sur le mail de Toulon dans le Var, sie.toulon.quitus@dgfip.finances.gouv.fr le 18 décembre 2025 et je n’ai…
le 04/01/2026
Dans le cadre d'une demande de permis de conduire pour mon fils, la planche de photos faite et partagée pour le code n'est plus utilisable son code…
le 02/01/2026
Bonjour j'ai adhéré au dispositif Csp apres mon licenciement économique, 1 mois et demi apres toujours en attente de pôle emploi. Nos dossier ne sont…
le 01/01/2026
Le formulaire de changement de coordonnées d'allocataire CAF ne permet pas la saisie d'adresse contenant un "+". Cette pratique est encouragée…
le 31/12/2025
le problème de connexion au site impots.gouv est toujour présent. Le site indique un défaut de saisie du numéro fiscal alors qu'il est correctement…
le 28/12/2025
Je suis auto entrepreneur et j’ai voulu effectuer une simple déclaration de changement d’adresse. L’expérience a été extrêmement décevante. J’ai…
le 28/12/2025
Bonjour, J'ai envoyé 2 courriers en recommandé avec accusé de réception avec plein de papiers et 2 attestations du médecin à la CPAM des…
le 27/12/2025
Mon conjoint acquis la voiture de son père qui habite en Belgique le 25 novembre 2025. Il la conduit car notre voiture nous a lâcher nous avons tout…
le 25/12/2025
J'ai passé la conduite accompagnée (AAC) mais malgré cela, je suis toujours considéré comme permis probatoire après 2 ans de permis, et je ne sais…
le 24/12/2025
Malentendante de naissance avec une perte auditive de 50% à chaque oreilles, je me suis essuyée un refus de la MDPH pour un renouvellement d’aide…
le 22/12/2025
Impossible de recevoir un email de l'INPI. Donc impossible de créer un compte. En un mot: médiocrité.
le 22/12/2025
J'ai reçu un mail d'une personne se déclarant magistrate à la cour d'appel de Versailles. L'annexe à ce mail m'accusait erronément de…