Signature numérique INPI
le 11/02/2025
Impossible de signer le document de liquidation : il faut une pièce d'identité française et récente ou une carte de séjour récente pour faire une…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
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le 11/02/2025
Impossible de signer le document de liquidation : il faut une pièce d'identité française et récente ou une carte de séjour récente pour faire une…
le 11/02/2025
Bonjour, Service complètement déplorable sans réception d'amende ni par courrier ni par courriel ni par sms, ils se permettent de prélever sur ton…
le 11/02/2025
Mon expérience est celle d'une demande de vérification de l'opposabilité en France d'un jugement de divorce étranger. Celle-ci s'est faite auprès du…
le 11/02/2025
Bonjour, Après 50 essais, j'abandonne. J'ai systématiquement le même message d'erreur qui ne m'aide pas du tout : "Une erreur est survenue,…
le 11/02/2025
En octobre, j'ai perdu ma carte grise au cours d'un déménagement. J'ai demandé la réédition de la carte grise ainsi qu'un changement d'adresse pour…
le 11/02/2025
Demande d'APL faite en juin suite à un changement de domicile, dossier traité en décembre... Services injoignables : pas de possibilité de…
le 11/02/2025
Mon dossier (complet) a été déposé le 29/07/2024. Aucune information de suivi sur mon compte MaPrimeRénov', ni accusé de réception, rien, et ce…
le 10/02/2025
Bonjour, je vais écrire ici puisqu'il n'est possible d'écrire nulle part ailleurs, et surtout pas sur le site directement concerné : l'ANTS,…
le 10/02/2025
La demande a été réalisée en novembre avec une prise en compte du dossier complet le 21 novembre. Chaque appel téléphonique au 3960 se solde…
le 10/02/2025
Je me suis mariée en 2017 en Algérie, je suis française, puis j'ai divorcé en 2021. Nous sommes en 2025 et je n'ai toujours pas eu la mention de…
le 10/02/2025
Mes parents sont décédés, dont ma mère le 29 avril 2024. Le notaire a donc réglé la taxe foncière de l'année 2024 complète. Les impôts à Amiens…
le 10/02/2025
Bonjour, Je souhaite faire le changement d'adresse sur mon certificat d'immatriculation. Hors il n'a jamais été reçu. Il est mentionné que…
le 10/02/2025
J’ai un titre de séjour vie privé familial étant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance dans le 94 j’ai jamais eu de souci avec la préfecture…
le 10/02/2025
La CAF me demande tous les 3 mois de déclarer mes revenus nets et bruts provenant de mon activité agricole. Malgré plusieurs signalements par…
le 10/02/2025
Je suis un constructeur automobile français, donc professionnel de l'automobile. J'ai créé un compte avec mon adresse e-mail habituellement…
le 10/02/2025
Bonjour, Cela fait maintenant 10 mois que je suis en attente de ma carte grise, avec un véhicule qui ne peut plus circuler à cause d'un certificat…
le 10/02/2025
J'ai fait les démarches de demande de passeport pour la 1ère fois pour mon enfant de 16 ans. Je n'ai pu obtenir les informations que sur internet et…
le 10/02/2025
Bonjour, Après un premier passage sans que l'on prenne le temps de résoudre notre problème.. Nous avons eu la reponse "attendre que le problème…
le 10/02/2025
Bonjour, Je me permets de vous écrire ce jour pour vous informer que les délais sont très, très longs. J'ai déjà dû me battre car le tribunal…
le 10/02/2025
Bonjour, J'ai été prélevé d'une SATD pour FPS majorés sans information préalable d'un FPS initial, d'un FPS majoré par la suite, puis d'un…
le 10/02/2025
Mon fils qui était à l'époque en seconde bac pro GMNF n'a toujours pas perçu sa rémunération de stage effectué en juin/juillet 2024. Appel fait à…