Contestation SATD

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai été prélevé d'une SATD pour FPS majorés sans information préalable d'un FPS initial, d'un FPS majoré par la suite, puis d'un avertissement/mise en demeure paiement, et enfin de SATD.
J'ai contacté ma trésorerie Bordeaux amendes, qui m'a envoyé trois titres exécutoires, ce qui m'a permis de comprendre l'origine du prélèvement.
Je ne conteste pas le FPS initial, cependant, je conteste les majorations indues car la procédure d'information n'a pas été respectée, et la possibilité de recours ne m'a pas été donnée.
Personne ne m'informe du moyen de contestation (alors que des délais très serrés existent!) Officier Ministériel Public ? Tribunal du Stationnement Payant ?
En tout et pour tout, je n'ai que ce bordereau récapitulatif des amendes produit par la trésorerie, je n'ai aucun courrier ou avis de paiement. Je ne sais que faire.

RONLY le 10/02/2025 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes BORDEAUX AMENDES

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation concernant le Forfait Post-Stationnement (FPS) et l'absence de communication sur les majorations appliquées. Désolé pour cette confusion.

Pour contester la majoration de votre FPS, il est crucial d'introduire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de l'administration concernée dans les délais impartis. En cas de rejet de ce recours ou d'absence de réponse sous un mois, il est possible de saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

Vous pouvez obtenir des informations précises sur les procédures de contestation sur le site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440. 

Merci pour votre retour, il guide notre démarche d'amélioration continue.

Cordialement,
Agnès
Date de la 1ère réponse 13/02/2025

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