Démarche INPI et étrangers
le 10/11/2025
Impossible de fermer ma micro entreprise sur l'INPI car il faut une carte d'identité française ou bien payer une centaine d'euros une signature…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 10522 à 10542 sur 38584
le 10/11/2025
Impossible de fermer ma micro entreprise sur l'INPI car il faut une carte d'identité française ou bien payer une centaine d'euros une signature…
le 10/11/2025
Bonjour, J'ai fait une demande d'attestation préfectorale pour régularité de séjour le 17 septembre 2025 via la le mail de la préfecture de…
le 10/11/2025
On tourne en rond avec tous vos codes et mots de passe ! Je n'arrive pas a me connecter...je préfère rester poli !!!
le 10/11/2025
Je demande des actes de décès de personnes de ma famille pour compléter mon arbre généalogique, à partir des informations de l’INSEE (décès en…
le 10/11/2025
Plus d'une semaine , et toujours pas d'attestation ! Notification pour aller sur ma messagerie mais rien ! Très long et compliqué !
le 10/11/2025
J’ai eu mon permis français en 1994. Je l’ai échangé contre un permis Belge quand je vivais là bas. De retour en France, et mon permis Belge étant…
le 10/11/2025
Les délais pour le traitement des déclarations trimestrielle est catastrophique... Ca créé de la précarité surtout pour les familles monoparentales.…
le 10/11/2025
Mon dernier contrôle Technique n'est pas valable car une simple erreur d'un chiffre se trouve sur la carte grise éditée par l'administration à…
le 10/11/2025
Je suis depuis longtemps inscrit à Bloctel. Au cours des trois derniers mois, j’ai reçu sur mon téléphone portable ou sur mon récepteur fixe plus de…
le 10/11/2025
J’étais en train de compléter les documents demandés quand, le temps de chercher le document à joindre (un bulletin de salaire), le site s’est figé…
le 10/11/2025
Voilà une démarche à faire dans une situation où l’esprit est bien encombré afin de faire disparaître son épouse décédée de l’impôt. La démarche est…
le 10/11/2025
Lors des déclarations de ressources, les propositions de remplissage lorsque nous sommes en activité non salarié, ne correspondent pas forcément à la…
le 10/11/2025
Bonjour, Impossible de suivre ma demande de DCEM déposée en juillet dernier. Aucun courrier reçu depuis en dehors de la confirmation. Je ne trouve…
le 10/11/2025
J’ai un petit appartement en résidence secondaire. Pour m’aider à payer les charges, j’ai donné mandat à un agent immobilier pour le louer et le…
le 10/11/2025
Bonjour. J'essaie de contacter l'URSSAF et la partie "travailleur frontalier en Suisse" depuis l'étranger aux 2 numéros de téléphone trouvés, et…
le 10/11/2025
RDV tel suite à non remboursement frais dentaires - l'agent était aimable et compétent - explications claires et convaincantes - Pb résolu - Merci !
le 10/11/2025
Je suis inscrit à la chambre des métiers et de l'agriculture mais ne suis pas en situation d'exercer ma profession qui nécessite un local que je…
le 10/11/2025
Accès très facile avec le numéro de permis... Beaucoup de renseignements sur le permis et les catégories en cours valides.
le 10/11/2025
Cela fait deux ans que je demande que mon plan de carrière soit rectifié. Première demande avec justificatif en aout 2024 et à ce jour…
le 10/11/2025
À partir de mon compte ameli j'ai sollicité un rendez-vous téléphonique dont la première date disponible était deux jours après. Un peu long mais…
le 10/11/2025
J'ai un locataire que j'ai déclaré mais je ne le retrouve pas sur mon espace bailleur. Ce locataire me demande de déclarer qu'il a bien payé juillet.…