Création de SIRET

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai un petit appartement en résidence secondaire. Pour m’aider à payer les charges, j’ai donné mandat à un agent immobilier pour le louer et le gérer pour moi.

Renseignements cherchés sur internet, auprès de Service public, puis au téléphone auprès de l’INPI, j’ai compris que je devais créer un numéro de SIRET.
J’ai alors reçu un formulaire CFE des impôts des entreprises, ce qui m’a inquiétée. J’ai téléphoné au centre des impôts : l’agente m’a dit que je n’avais pas à créer une entreprise et qu’elle essaierait d’annuler mon SIRET. Sur son conseil, j’ai décrit la situation sur le formulaire CFE et je l’ai renvoyé par mail au centre des impôts. Je n’ai reçu aucune réponse.

J’ai ensuite envoyé un courrier : pas de réponse.
Je viens donc de supprimer mon SIRET. Pour cela, il a fallu que je crée mon identité numérique, que j’aille dans une mairie... Et finalement, j’ai dû refaire plusieurs fois la démarche sur le site de l’INPI avant de pouvoir signer la formalité de demande de cessation d’activité.

J’espère avoir fait ce qu’il fallait.
Je déclarerai les petits revenus de cette location saisonnière sur ma déclaration de revenus, comme mes voisins !

En conclusion, aucun membre d’une administration ne m’a réellement aidée. J’ai eu l’impression que le service des impôts des entreprises ne savait pas plus que moi ce qu’il fallait faire, et pourtant il y a des milliers de locations saisonnières !

LESTALOUEST le 10/11/2025 à 77420 Champs-sur-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-BRIEUC

Bonjour,

Nous reconnaissons votre expérience complexe lors de la gestion de votre situation fiscale liée à votre résidence secondaire et nous sommes désolés pour le manque d'assistance adéquate que vous avez ressenti. 

Un usager (personne physique) a besoin d'un numéro SIRET (qui n'est pas alors celui d'une personne morale mais bien celui d'une personne physique), lorsque l'usager souhaite déclarer les revenus de sa location meublée, à titre professionnel ou non, en choisissant le régime réel d'imposition (imprimé papier 2042C PRO case 5KC). Il faut alors solliciter le Service des impôts des entreprises pour être accompagné dans cette démarche d'immatriculation pour obtenir un SIRET.

Mais la majorité des personnes physiques préfèrent déclarer au régime micro-BIC toujours via la déclaration 2042C PRO en case 5KP où il suffit d'indiquer les recettes annuelles (recettes annuelles ne dépassant pas 77 700€ ou 188 700€ pour les meublés de tourisme classé). C'est bien plus simple.

Nous vous remercions de partager votre expérience, qui permet d'améliorer les services offerts.

 

Cordialement,
Emmanuel, pour Service des Impôts des particuliers de Saint-Brieuc
Date de la 1ère réponse 17/11/2025

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