Pièces justificatives des droits de succession art…
le 11/04/2024
Documents apportés directement au Centre des impôts de la personne décédée, mon père, à Muret. Document 270A SD. La personne qui réceptionne les…
- Service des Impôts des particuliers
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 673 à 693 sur 25882
le 11/04/2024
Documents apportés directement au Centre des impôts de la personne décédée, mon père, à Muret. Document 270A SD. La personne qui réceptionne les…
le 11/04/2024
Bonjour, Nous devons obtenir un visa pour un cout séjour en France. Depuis maintenant 1 semaine, nous n'arrivons pas à nous connecter sur le compte…
le 10/04/2024
Bonjour, voilà mon histoire... j'accouche de mon 3eme enfants en octobre. En janvier on lui détecte un syndrome de west, le cauchemar commence et je…
le 07/04/2024
Scénario identique à l'expérience vécue par cet artisan. J'ai fait les mêmes démarches sans résultat. Ma RCI est en traitement. Je suis en retraite…
le 04/04/2024
Bonjour, Certaines personnes ont eu la mauvaise expérience de voir leur photo d'identité refusée lors du rdv en mairie pour renouveler leur carte…
le 31/03/2024
Bonjour, j'aimerais savoir précisément quand l'Allocation de stage sera versée, depuis janvier mon fils attend avec impatience d'être payé mais…
le 30/03/2024
En décembre 2021, j'ai soumis une demande pour obtenir un nouveau titre de séjour étudiant, et dans le même mois, j'ai reçu l'attestation de décision…
le 28/03/2024
Je viens apporter ma pierre à l’édifice des dysfonctionnements de la Carsat. A la retraite avec une pension provisoire depuis le 01/07/23, cela fait…
le 28/03/2024
Jusqu'à présent une aide au permis de 500 € est accordée aux élèves en apprentissage, le gouvernement nous avait annoncé que cette aide serait…
le 22/03/2024
Après-demain, ça fera 4 mois que je suis en cours de renouvellement de mon titre de séjour. J'ai déjà reçu 3 attestation de prolongation…
le 21/03/2024
Dépôt d'une plainte en gendarmerie suite à un litige avec un voisin, accueil et entretien avec le gendarme, parfait. Libellé de la plainte et…
le 20/03/2024
Toujours pas de paiement pour ma fille qui a effectué ses 2 semaines de stage, le lycée avait dit que les paiement se ferait fin janvier-début…
le 17/03/2024
Dans le cadre de notre projet de mariage au Maroc, nous nous sommes rendus au Consulat de France à Rabat pour demander un CCAM. Obligatoire avant…
le 16/03/2024
Bonjour, Ma demande de passeport est toujours en instruction depuis le 23 février 2024 et aujourd'hui nous sommes le 15 mars 2024. Quand j'ai fait…
le 12/03/2024
Depuis le 15 janvier, date de soit disant fin de travaux de cuisine, on nous sert des repas dans de barquettes sans choix. Légumes et féculents…
le 08/03/2024
Par mail vous obtenez une réponse automatique vous proposant de contacter M. l'Officier du Ministère Public, lequel vous répond qu'il est…
le 07/03/2024
Je n'ai pas pu payer ma facture d'hôpital en ligne (hôpital de Landerneau): 1) le QR code de l'Avis des sommes à payer émis par la Trésorerie de…
le 06/03/2024
La plateforme GUN ENV ne rend pas la vie facile aux dits "pétitionnaires" qui sont obligés de déclarer des dossiers loi sur l'eau dans le cadre de…
le 02/03/2024
Madame, Monsieur, bonjour, J'ai effectué hier matin, soit le 1er mars 2024 à 11 heures, au commissariat de la police nationale avenue Foch à Nice,…
le 29/02/2024
Quand je suis arrivée en France, j’ai rempli tous les documents pour mon titre de séjour en restant claire dans mon choix de maintenir mon nom de…
le 28/02/2024
J'avais rendez-vous à la préfecture pour mon titre de séjour, ils ont annulé sans prévenir, en plus la sécurité n'a pas voulu me laisser entrer avec…