Pièces justificatives des droits de succession article 757B.

Ressenti de l'usager : Négatif

Documents apportés directement au Centre des impôts de la personne décédée, mon père, à Muret. Document 270A SD.
La personne qui réceptionne les entrées n’a pas su où me diriger et m’a indiqué un guichet où la fonctionnaire a récupéré mes trois pages de documents, et après lui avoir demandé la suite : les documents vont aller sur un autre centre des impôts (Toulouse) , on vous renverra les documents.
C’est tout. Aucun délai signifié, les documents ont été posés sans être attachés entre eux, au revoir monsieur.

DID. le 11/04/2024 à 31170 Tournefeuille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) MURET

Bonjour,

Le service concerné est le Service Départemental de l'Enregistrement :

34 rue des Lois 31039 TOULOUSE Cedex 9

Accueil du public :  du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures 

Téléphone : 05 61 10 68 90 

Vous pouvez vous rapprocher de ce service afin de vérifier que votre dossier leur est bien parvenu.

 

Cordialement,
Florence, pour la DRFiP de Haute-Garonne
Date de la 1ère réponse 24/04/2024

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