INPI - Formalites SCI familiales
le 24/08/2025
Réalisation de formalités d'enregistrement auprès du greffe d'une cession de parts dans une SCI familiale. Depuis le 1er janvier, il existe un…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
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le 24/08/2025
Réalisation de formalités d'enregistrement auprès du greffe d'une cession de parts dans une SCI familiale. Depuis le 1er janvier, il existe un…
le 24/08/2025
Bonjour J'ai fait la demande d'autorisation d'armes depuis de 7 mai sur mon compte sia. A ce jour aucune réponse ça fait 4 mois! Tout ce que l'on…
le 24/08/2025
Bonjour, Administration contactée : site ANTS. Démarche : pré-demande de carte nationale d'identité. Problème rencontré sur le site :…
le 24/08/2025
Bonjour J’ai fait renouveler mon passeport qui mentionne la date du 23 juillet 2025 en date d’émission mais la date d’expiration est le 28 mars…
le 24/08/2025
2 mois aprés avoir commencé ma formation , FFT m'informe que la rémunération de la formation est bloquée car il manque ce document car mon age est…
le 24/08/2025
Bonjour, Alors que mon ex-mari a toujours versé la pension alimentaire par virement (donc facilement justifiable), son employeur a été sollicité…
le 24/08/2025
Bonjour, J'ai eu une carrière militaire de plus de 18 ans dans l'armée de terre. Après l'armée en 2021 j'ai intégré les entreprise privé et…
le 24/08/2025
J’ai écrit par courrier il y a 14 jours, pour recevoir la photo de l’infraction. Aucune réponse à ce jour. Entre-temps, les délais de paiement…
le 24/08/2025
Bien accueillie à l'ambassade comme ma maison. La réponse et la communication était rapide et me contacter etait efficace par e-mail. Les horaires…
le 24/08/2025
Des heures de démarches sur INPI pour informer du changement d’adresse perso et auto-entreprise au même endroit... Tout type de signature est…
le 24/08/2025
J’ai appelé le commissariat qui m’a conseillée d’utiliser le site plainte en ligne car ils manquaient d’effectifs... L’accès au site a été très…
le 24/08/2025
L’officier censé recevoir les plaintes refuse purement et simplement de prendre la mienne pour harcèlement. Non seulement il rejette mon dossier sans…
le 24/08/2025
Après plus de 5 ans de séjour régulier en France (visa D) j'ai demandé faire un passage au carte de 10 ans. J'ai passé l'examen de connaissance de…
le 24/08/2025
J’ai demandé une attestation provisoire pour m’inscrire sur ANTS pour la délivrance du code NEPH. Après plusieurs échanges de mails avec vos…
le 23/08/2025
Tout va de travers depuis la demande de visa à l'étranger et l'arrivée en France : - site visas.fr - passage à la PAF - validation du visa LS sur…
le 23/08/2025
Rapide et Clair. Le site est convivial, j'ai pu aller au bout de la démarche sans problème. Rien à redire. Bon service public
le 23/08/2025
Bonjour, j’étais en temps partiel thérapeutique pendant trois mois en 2024 (Septembre-Décembre) et j’ai reçu les indemnités journaliers que pour un…
le 23/08/2025
J'ai 72 ans, mais j'ai été dans l'informatique dès 1981 et ai monté mon premier site Web personnel dès 2001. Depuis une quinzaine d'années, j'ai…
le 23/08/2025
J'ai déposé plusieurs marques sur le portail des Marques de l'INPI. Je le trouve facile à utiliser et réactif. Les instructions sont suffisamment…
le 23/08/2025
J'ai été verbalisé pour un excès de vitesse de 17 km/h J'ai reçu un premier avis de contravention à mon nom qui me demandait d'identifier le…
le 23/08/2025
J’ai été reçu par un gendarme à clapiers le 22/08/2025 à 17h afin de déposer une plainte au nom de mon restaurant pour diffraction. Très à…