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Disfonctionnement reprise données RNE et RCS

Ressenti de l'usager : Négatif

le 18/09/2026

Bénéficiaires effectifs payés et déclarés au RCS en 2019, perdus par l'INPI lors de la bascule RNE. Le Guichet Unique refuse la correction gratuite…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle