Disfonctionnement reprise données RNE et RCS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bénéficiaires effectifs payés et déclarés au RCS en 2019, perdus par l'INPI lors de la bascule RNE. Le Guichet Unique refuse la correction gratuite et exige qu'on repaye. Blocage administratif total sans aucune discussion possible...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.

Toutefois, dans le cadre de certaines formalités des frais peuvent être demandés (ces frais correspondent aux taxes demandées par les partenaires et définies dans les textes réglementaires et législatifs).

Pour connaitre les tarifs des formalités payantes sur le Guichet unique consulter, sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr : Tarifs des formalités

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/09/2026

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