Simple

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant la déclaration d'un appartement de fonction pour votre société. 

Nous comprenons que certaines situations spécifiques puissent rendre le choix des rubriques un peu complexe.

Pour le suivi de votre déclaration, nous vous recommandons de vous connecter à votre espace personnel  (en haut à droite sur le site Plainte En Ligne) pour vérifier le statut de votre plainte et télécharger le procès-verbal lorsque la procédure sera complétée.

1. Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte.
2. Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
3. Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions. 3B Coordonnés du service traitant.
4. Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
5. Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
6. Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
7. Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
8. Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.

En cas de difficulté pour récupérer votre procès-verbal, nous vous conseillons de contacter le commissariat qui gère votre plainte pour demander son envoi par courrier électronique ou une remise en main propre.

Note importante : les Plaintes En Ligne (PEL) sont conservées pour une durée de 6 mois, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Pour obtenir une copie de votre Procès-Verbal au-delà de ce délai, veuillez contacter le service qui a traité votre plainte.

Votre retour est précieux pour nous aider à améliorer l'accessibilité de nos démarches en ligne. 

Nous vous remercions de participer activement à cette amélioration continue.