Renonciation à succession pour un enfant mineur
le 16/07/2023
Le formulaire à remplir est le Cerfa n°15811*03 La notice est 52228#05 Le formulaire comprend des champs à remplir, dont certains ne sont pas…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Service-public.gouv.fr
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 12076 à 12096 sur 16243
le 16/07/2023
Le formulaire à remplir est le Cerfa n°15811*03 La notice est 52228#05 Le formulaire comprend des champs à remplir, dont certains ne sont pas…
le 16/07/2023
Bonjour, J’ai déposé le 26 mai dans la boîte à lettres de la sous-préfecture d’Argenteuil ma demande de renouvellement d’APS qui expire le 11…
le 16/07/2023
Bonjour À partir de la réception du dossier de demande de rachat jusqu'à l'initialisation de son instruction par un technicien conseil, il s'est…
le 16/07/2023
J’étais en rechute d’accident du travail qui a été refusé, donc c’est passé en maladie ordinaire. Il a fallu que je rembourse des soins à mon…
le 16/07/2023
Je devais faire une demande de deux cartes européennes pour un voyage en cours d'année... Je n'arrivais pas à me contacter à mon compte Ameli. Après…
le 16/07/2023
Même expérience qu'énormément d’utilisateurs La caf d’Indre loire ne fait aucun transfert de certificat de mutation et met plus de 6 mois à vous…
le 16/07/2023
Flashé à 56 km/h au lieu de 50 km/h alors que j'avais amorcé mon ralentissement, je reçois une contravention d'un montant de 45 euros et perds un…
le 16/07/2023
J'ai fait une demande de permis de conduire suite au renouvellement de ma visite médical groupe lourd le 09.02.2023 et à l heure actuelle le…
le 16/07/2023
J'ai fait une demande pour obtenir l'ASPA le 22 mai 2023 J'ai envoyé les documents justificatifs par la poste avec suivi courrier Le courrier a…
le 14/07/2023
Nous attendons un DCEM depuis plus de 8 mois et pas de réponses de la sous préfecture de Saint Germain en Laye. Lorsque l'on écrit, comme…
le 14/07/2023
J’ai demandé deux permis internationaux pour mon épouse et moi même cela fait plus de deux mois et aucune visibilité. Sur le site ants il est indiqué…
le 14/07/2023
Demande effectuée en ligne en aout 2022, un dossier complet transmis, aucun retour. Nous appelons, il faut un document, qui pour information a déjà…
le 14/07/2023
Nous venons de déménager et le collège a fait la démarche de demande d'affectation (changement d’académie). Coquille dans notre nouvelle adresse,…
le 14/07/2023
Concerne la CPAM 93. Suite à une demande d'indemnités temporaires. J'ai envoyé le volet 1 à 3 reprises par courrier recommandé. Mon employeur a…
le 14/07/2023
A chaque fois que je tente de 1 : comprendre 2: avoir des informations précises 3: accéder à mon compte retraite complémentaire c'est un échec. Il…
le 14/07/2023
Ni moi ni mon employeur n'avons été informé de la décision finale de ma maladie professionnelle envoyée en recommandé !! Il a fallu que j'appelle…
le 14/07/2023
Pour contester une amende vous êtes obligé de consigner l’argent (par conséquent débloquer la somme malgré votre innocence). A plusieurs reprises le…
le 14/07/2023
Ma copine est arrivée en France avec son Visa de long séjour, on a été Pacsé il y a 8 mois et on vit ensemble depuis 2 ans. On a fait la démarche…
le 14/07/2023
Au mois de juin je n'ai pas perçu ma pension d'invalidité alors que c'est ma seule source de revenu. En téléphonant à la CPAM, on m'annonce que cela…
le 14/07/2023
Suite à mon hospitalisation, début mai, la CPAM ne m'a toujours pas versé mes indemnités de maladie. Impossible d'obtenir une réponse clair et…
le 13/07/2023
J'ai travaillé 24 ans en France et 18,5 ans en Italie. J'ai fait ma demande de retraite plusieurs mois avant et ai fourni tous les documents…