Fonctionnaire et article 40 du Code Pénal
le 29/03/2024
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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le 29/03/2024
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un…
le 29/03/2024
J'ai eu une annulation de mon permis de conduire d'un mois qui a pris effet le 02/02/2024, mon dossier est sur le site de l'Ants depuis le…
le 29/03/2024
Bonjour, suite à mon changement de pare-brise, je me suis renseigné pour savoir si je devais repayer pour avoir la vignette, et oui hélas, je dois…
le 29/03/2024
Cela fait 4 mois que j’essaie d’obtenir un rendez-vous pour un renouvellement de permis et impossible d’en avoir un. Cela commence à devenir…
le 29/03/2024
Suite à un changement de travail, je change de régime, j'ai fait ma demande fin 2020, ça a mis 3 ans et il a fallu que je leur mette la pression.…
le 29/03/2024
Super-agréable, réactif, problème résolu dans la foulée et non dans le délai prévu de 30 jours, grâce à son intervention et sa réactivité, au…
le 29/03/2024
Lors de ma demande d'Acre auprès de France travail, on m'a fourni par mail un formulaire qui n'était pas à jour. Suite à l'envoi de ce formulaire…
le 29/03/2024
22:03… le site ne fonctionne pas : login + mdp … rien à faire, le site retourne à chaque fois vers la page de changement de mot de passe et bien…
le 29/03/2024
Je n'ai que des compliments à formuler mais c'est aussi important de le signaler. Que ce soit par téléphone ou lors du montage du dossier numérique,…
le 29/03/2024
Nombreuses difficultés rencontrées pour créer une SASU. Pas de support physique, pas de service public vers qui se tourner. Dossier transmis au TCO…
le 29/03/2024
Mon attestation de prolongation finit ce 27 mars 2024, j’ai écrit à la préfecture, j'ai eu la réponse en moins de quelques heures. On m’a fourni une…
le 29/03/2024
Il m’a fallu 10 min à revenir en boucle sur les mêmes pages sur votre site, avant de trouver fortuitement le lien que je cherchais pour prendre rdv…
le 29/03/2024
Faire la demande en ligne est très simple et rapide. Mais pourquoi ne peut-on pas choisir de recevoir le document requis par e-mail ? J'ai un…
le 29/03/2024
Bonjour, les solutions proposées pour résoudre le problème de téléchargement de feuille de salaire d’Ensap vers un ordinateur fixe iMac ne…
le 29/03/2024
Mon stage effectué en novembre 2023, nous attendons toujours le rémunération promise, sachant que je suis en terminale professionnel ASSP, mais…
le 29/03/2024
J'ai attendu 18 mois pour avoir la pension alimentaire, au bout de 3 mois de versement, on me demande le contrat d'apprentissage de mon fils, et là…
le 29/03/2024
J'ai été très bien accueilli, à Lisieux, avec mon épouse. J'ai des handicaps. La personne qui nous a reçus nous a donné toutes les réponses…
le 29/03/2024
Bonjour, ça fait maintenant 7 semaines que j'attends mon permis de conduire. Le dossier semble complet... Il est toujours en instruction. C'est…
le 29/03/2024
Nous ne sommes plus en pandémie et tout est fermé et peu accessible comme si nous l'étions. Ce traitement nous isole, et toutes les démarches à…
le 28/03/2024
Reçue à l’heure avec un sourire, aide rapide due à son expérience et son écoute à mes questions concernant la caisse maladie.
le 28/03/2024
J'ai suivi toutes les instructions et recommandations en ligne pour changer l'adresse de ma carte grise professionnelle (y compris les réclamations…