Arrêt d'activité
le 29/07/2025
On ne sait pas simplement ce qu’il faut faire, on y va un peu au pif en espérant ne pas se perdre. Mais avec de l’obstination et du temps, cela…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 1534 à 1554 sur 4017
le 29/07/2025
On ne sait pas simplement ce qu’il faut faire, on y va un peu au pif en espérant ne pas se perdre. Mais avec de l’obstination et du temps, cela…
le 29/07/2025
Procédure très difficile quand hélas vous ne possédez pas de carte d'identité au format bancaire. Heureusement qu'un proche m'a conseillé d'utiliser…
le 28/07/2025
Lors d'une démarche de création de compte en e-procédure sur le site gouvernemental de l’INPI, j’ai été confronté à un problème : impossibilité de…
le 27/07/2025
Toujours une formalité qui bugue sur ce portail ! Aujourd'hui, impossible de sélectionner le genre, le pays de naissance puis la commune dans le…
le 26/07/2025
Je n’ai pas trouvé de formulaire pour faire la déclaration à l’inspection du travail pour un jeune en alternance de moins de 18 ans.
le 25/07/2025
Modifier ou mettre fin à une SCI est une vraie galère. Le système soit disant organisé au travers d'un intermédiaire au Greffe, l'INPI en…
le 25/07/2025
Bonjour, Quelques remarques et suggestions associées : 1. De manière générale, il est difficile (et confusant) de gérer en permanence le switch…
le 24/07/2025
Je dois modifier et cesser une activité mais le guichet unique inpi permet de le faire avec une signature certifiée de 3ème niveau qui est possible…
le 23/07/2025
Parcours du combattant pour une déclaration obligatoirement faite en ligne ! Pas étonnant que bon nombre de propriétaires bailleurs LMNP ne se…
le 23/07/2025
Créer son entreprise en France est une vraie galère. Tout se fait via le portail INPI. Il y a souvent des bugs, ce n'est pas facile à utiliser.…
le 22/07/2025
J’ai tenté d’effectuer une simple modification de l’activité de mon entreprise via l’INPI. Or, la signature électronique sans FranceConnect+ (auquel…
le 22/07/2025
Rapide, simple, tout est relié aux autres administrations avec l'Identité Numérique. Validation du dossier le jour même. Impôts, Urssaf déjà…
le 21/07/2025
Je suis italienne, citoyenne européenne, vivant en France depuis 60 ans. Pas de possibilité d’avoir une identité numérique, ni d’utiliser les…
le 21/07/2025
J’appelle l’Inpi pour réguler ma situation et envoyer le document demandé, mais il n’existe tout simplement pas dans la sélection des pièces jointes,…
le 21/07/2025
Les pièces jointes réclamées par le guichet unique ne sont pas adaptées à la situation de la formalité. Obligation de fournir le procès verbal de la…
le 20/07/2025
En tant qu'auto entrepreneur "entretien des espaces verts" au sein de mon lotissement et mon poste de président de l'association des copropriétaires…
le 19/07/2025
Citoyenne européenne, cela fait 30 ans que j'habite et travaille en France, et 12 ans que j'ai créé une entreprise. Je souhaite aujourd'hui la…
le 17/07/2025
J'ai perdu mon mari il y a deux mois. Nous étions propriétaires d'un local commercial que nous louions, mariés sous le régime de la communauté.…
le 17/07/2025
Je ne peux pas clôturer mon entreprise car je n'arrive pas à signer numériquement, malgré le fait que La Poste m’ait confirmé que je dispose bien…
le 16/07/2025
Depuis 11/06 tentative d'obtention du numéro de SIRET, sans succès. Contexte de la demande de création d'entreprise (activité…
le 16/07/2025
Je suis une entreprise, pour ma demande d'autorisation de vidéo-protection, il m'est demandé de transférer des fichiers pdf, mais impossible de le…