André 22/09/2025 Ain (01)

Ressenti négatif

Changement de gérants et modifications de la liste des associés dans une SCI familiale.

Ceux qui veulent déposer une "FORMALITE D'ENTREPRISE" pour une SCI familiale ne sont pas forcément des spécialistes.
Les formulaires INPI à remplir devraient être plus explicites ou accompagner d'informations ou d'un guide accessible au commun des mortels.
Les efforts de l'INPI sont appréciables mais insuffisant à mon avis.
Cette situation conduit Le TC ( G.I.E. Infogreffe ) à réclamer des compléments ou des corrections de données dont les formulations sont vraiment sommaires et insuffisamment précises et explicites.
Évidemment, à chaque demande de "corrections " exprimées par le greffe, la réponse est possible (mais incertaine pour la raison explicitée ci-dessus !) à condition de s'acquitter à chaque fois d'un paiement complémentaire....
Le citoyen et l'usager que je suis ne peut que se poser des questions sur la finalité des demandes, à répétition, de précisions ou de corrections du GREFFE.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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