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Cessation d'activité suite à décès
Ressenti de l'usager : Négatif
La cessation d'activité d'une entreprise passe obligatoirement par l'INPI et doit se faire sur Internet.
L'entreprise est déjà connue, enregistrée, grâce à son numéro SIREN mais il faut de nouveau rentrer tous les renseignements comme si on faisait une déclaration de création.
Et pour un décès, sans reprise de l'activité, c'est particulièrement lourd comme procédure. Un avis de décès et une déclaration de non-reprise ne suffiraient-ils pas ? On parle de simplification administrative, on en est loin, très loin !
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