Bribri17 19/09/2025 Charente-Maritime (17)

Ressenti négatif

Cessation d'activité suite à décès

La cessation d'activité d'une entreprise passe obligatoirement par l'INPI et doit se faire sur Internet.
L'entreprise est déjà connue, enregistrée, grâce à son numéro SIREN mais il faut de nouveau rentrer tous les renseignements comme si on faisait une déclaration de création.
Et pour un décès, sans reprise de l'activité, c'est particulièrement lourd comme procédure. Un avis de décès et une déclaration de non-reprise ne suffiraient-ils pas ? On parle de simplification administrative, on en est loin, très loin !

5 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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