Cessation d'entreprise
le 29/05/2024
Je dois fermer mon entreprise (autoentrepreneur). Je n'ai pas trouvé d'autre moyen que de passer par l'aide de l'INPI. J'ai rempli le dossier mais…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 66130 à 66150 sur 101510
le 29/05/2024
Je dois fermer mon entreprise (autoentrepreneur). Je n'ai pas trouvé d'autre moyen que de passer par l'aide de l'INPI. J'ai rempli le dossier mais…
le 29/05/2024
Bonjour, cela fait plusieurs semaines maintenant que j’essaye d’accéder au site mon compte formation, celui ci est toujours inaccessible, peu importe…
le 29/05/2024
Bonjour, concerne une association qui n'emploie plus de personnel depuis 2004 mais qui a toujours un numéro de SIRET affecté à une adresse qui…
le 29/05/2024
Il y a un bug : lors du report en 1AF et 8TK des montants calculés dans l'annexe 2047, les cases 2TR, 2BH et 2CK sont effacées.
le 29/05/2024
Mon fils lycéen est bien dégoûté de sa future vie d'adulte et professionnel suite à cette promesse de l'État non tenu. Plein de rêves en tête car il…
le 29/05/2024
Mon dernier emploi a été PDG d'une importante société internationale dans le matériel médical à Montpellier; j'ai 68 ans, docteur, et je vis ma…
le 29/05/2024
Bonjour, suite a inscription à France Travail, cet organisme me demande une lettre de la CARSAT "chômage indemnisé/régularisation de…
le 29/05/2024
Je suis citoyen français, je souhaite faire venir ma belle mère tunisienne pour qu'elle puisse assister a la naissance de son petit fils prévue en…
le 29/05/2024
Contact auprès de France-travail inscription suite fin de contrat (avec un précédant contrat étranger) Lors de l'inscription sur le site j'ai…
le 29/05/2024
J'ai rendu ma déclaration 2022 en retard, en septembre 2023. A ce jours elle n'apparait toujours pas dans mon espace personnel. En Septembre 2023…
le 29/05/2024
Malgré un RDV avec un conseiller du trésor public, nous n'avons toujours pas de réponse pour savoir où et comment faire figurer que notre fille aînée…
le 29/05/2024
Message bloquant à l'étape 3 Données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants - MSA "Vous n'avez saisi aucune rubrique…
le 29/05/2024
Le relevé fiscal à télécharger sur ameli ne mentionne pas ma pension d'invalidité à déclarer aux impôts. C'était déjà le cas l'année dernière. j'ai…
le 29/05/2024
Idem, blocage avec le message "vous n'avez saisi aucune rubrique sur la déclaration..." Nous sommes dans le 31 Que fait-on svp? Le…
le 29/05/2024
Voilà plusieurs semaines que j'essaie en vain de faire ma déclaration. Après plusieurs tentatives infructueuses où il n'était pas possible d'aller…
le 29/05/2024
Bonjour, En essayant de déclarer sur le site des impôts la déclaration pamc, je me retrouve bloqué avec le message d'erreur "Les revenus déclarés…
le 29/05/2024
Sur l'annexe n°2044 SPE (Déclaration spéciale des revenus fonciers 2023) de la déclaration d'Impôts, la case 651 (Montant total des déficits…
le 29/05/2024
Faire sa déclaration d'impôt quand on essaie de faire marcher une petite activité toute simple c'est le parcours du combattant. Rien n'est clair, les…
le 29/05/2024
J'ai declaré mes plus-values sur le formulaire 2074. Je n'ai pas le droit à l'abattement de droit commun puisque les titres ont ete acquis le 2…
le 29/05/2024
En quelques clics , je sais ce que je devrais payer pour l'emploi de mon aide-ménagère , le crédit d'impôt qui m'est accordé, ce qui va être prélevé…
le 29/05/2024
J'ai effectué une démarche pour ouverture d'un compte pour la déclaration des armes, après 5 jours j'attend toujours le lien sur ma boite mail qui me…