Incompétence et défaillance du système

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour un départ prévu pour le 1er août afin de s’installer à l’étranger pour ses études (billet non acheté. Heureusement !), ma fille a obtenu un RDV en mairie de Chelles le 20 avril 2024 pour dépôt de pièces justificatives afin de renouveler son passeport ( elle a 19 ans). Rdv terminé, on lui a dit que tout était complet. Cependant, la mairie de Chelles a rappelé ma fille le 31 mai 2024 pour lui indiquer que la photocopie du justificatif (facture ENGIE) n’était pas conforme car c’était une photocopie. Or, compte tenu de la dématérialisation des factures, nous n’avions pas le choix que de fournir une copie. De même, c’est notifié sur le site officiel des servicespublics.gouv que ce type de document est valable. Par conséquent, l’envoi du dossier en préfecture a été retardé de plus d’un mois. C’est inacceptable dans la mesure où le premier RDV en Mairie sert à valider le dossier. Nous sommes le 25 juillet 2024, la demande est toujours en cours d’instruction, soit 13 semaines depuis le 1er RDV, et 9 semaines depuis la demande pour complétude de dossier. Ma fille est née en France, Française, c’est un renouvellement, à peine majeure, il n’y a aucune raison que le dossier mette autant de temps en instruction, mise à part la lenteur excessive des services publics. Conclusion, ma fille ne peut pas anticiper et préparer son installation à l’étranger pour un stage qu’elle doit effectuer. Nous n’avons aucun recours, mis à part attendre et suivre l’évolution de son dossier.

STC le 29/07/2024 - Seine-et-Marne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour STC, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous comprenons votre situation liée à l'attente du passeport de votre fille.

Pour votre information, la mairie est en charge de la saisie des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS.

Les délais pour obtenir un passeport varient en fonction des zones et de la période à laquelle votre dossier a été déposé. Le délai d'attente est, en général, de plusieurs semaines. Celui-ci comprend le délai d'instruction, le délai de fabrication et le délai de livraison du titre en mairie.

Également, les délais peuvent être longs en raison de plusieurs facteurs, notamment : 

  • Demande élevée : De nombreuses personnes demandent des passeports chaque année, ce qui peut entraîner une forte demande et des délais plus longs.
  • Processus administratifs : Les passeports sont des documents de voyage essentiels et doivent être émis avec des normes de sécurité strictes. Les procédures de vérification et de validation peuvent prendre du temps.
  • Complexité : Les demandes de passeport peuvent être complexes en fonction de la situation individuelle du demandeur.

Il est, dans tous les cas, conseillé d'entamer vos démarches plusieurs mois avant la date de départ envisagée.

Néanmoins, sachez que tout a été mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur pour renforcer les effectifs chargés de l'instruction des dossiers dans les CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres).

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, nous vous remercions de vous rapprocher de la mairie qui a recueilli votre demande. Elle est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de passeports.

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 02/08/2024

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