Casier judicviare bulletin numéro 3
le 29/06/2025
Afin de pouvoir continuer mon activité professionnelle, j'ai besoin de m'inscrire à une association réglementée. Je dois fournir un extrait…
- Casier judiciaire national
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 39376 à 39396 sur 116960
le 29/06/2025
Afin de pouvoir continuer mon activité professionnelle, j'ai besoin de m'inscrire à une association réglementée. Je dois fournir un extrait…
le 29/06/2025
Bonjour, Je considère laborieux le processus de déclaration de naissance d'un enfant de parent (mère) français dans un pays de l'Union Européenne -…
le 29/06/2025
Depuis 48 heures impossible de se connecter à notre compte ANTS. Le message suivant s’affiche: « l’accès à votre compte et au suivi de vos demandes…
le 29/06/2025
Je suis à la quatrième rectification, les documents ne sont jamais les bons, à chaque fois il faut un nouveau document ou alors la fois d'après il…
le 29/06/2025
Dans le cadre d’une première inscription par le guichet unique pour la création d’une auto-entreprise, j’ai reçu un avis d’erreur à la réception de…
le 29/06/2025
J’ai reçu, en l’espace de trois semaines, deux FPS majorés différents. J’affirme n’avoir jamais reçu par courrier les deux FPS initiaux. Je paie…
le 29/06/2025
J'ai rempli une DP auprès d'un service d'urbanisme en ligne avec le Cerfa 16702-01 (en ligne également). Au 26ème jour, l'Administration concernée…
le 29/06/2025
Mon mari et moi avons été très désagréablement surpris par le ton et l’attitude exaspérés des officiers consulaires qui nous ont reçu à la fois pour…
le 29/06/2025
Bonjour, Impossible d'ajouter la carte grise dans France identité version bêta. L'application prétend que le prénom du propriétaire est différent…
le 29/06/2025
Après me l’être fait voler, j’ai enregistré une demande de renouvellement de CNI auprès de ma mairie (Pouilly-en-Auxois) le 28 avril ; nous sommes le…
le 29/06/2025
Je me suis aperçue, suite à un envoi de mail de votre service pour une confirmation de rendez-vous téléphonique, que le numéro de téléphone que vous…
le 29/06/2025
Rendez-vous respecté, la personne a répondu à toutes mes questions en apportant des précisions importantes pour mon avenir. Je suis donc très…
le 29/06/2025
J'ai demandé la pension de réversion le 2 février pour ma belle mère de 84 ans suite au décès de son conjoint. À chaque fois, la MSA me demande de…
le 29/06/2025
J'ai apprécié la facilité et rapidité de la transaction, le site est intuitif. Reste le doute si il faut malgré tous les renseignements envoyer le…
le 29/06/2025
Le 2 octobre 2024 j 'ai fait ma demande de retraite pour le 1 juillet 2025.La carsat m'a dit de les recontacter le 2 janvier.Ce que j'ai fait.La…
le 29/06/2025
Bonjour à tous Mon conjoint reçoit début février 2025 un pv pour manque de disque de stationnement. Ok. Je paie l’amende de 35 e (il partait…
le 29/06/2025
J’ai déposé une demande de changement d’adresse auprès de la préfecture il y a plus de 9 mois. Mon titre de séjour ayant été volé entre-temps, je me…
le 29/06/2025
Bonjour, Après un délai relativement long pour récupérer le titre de séjour de notre mère, il faut aussi prendre rdv pour le retrait sauf qu’il n’y…
le 29/06/2025
Je suis bénéficiaire de l’AAH avec une invalidité de plus de 80 % et en situation d’emploi. Par courrier daté du 15 novembre 2024, l’Assurance…
le 29/06/2025
La demande en ligne sur le service ANTS était très facile. J’ai cependant eu des doutes pour le justificatif de domicile. Heureusement, maintenant…
le 29/06/2025
Bonjour, impossible de me connecter pour l'OTV. Le nom du site ne figure nulle part et France Connect ne me permet d'aller sur le site des impôts, de…