Je recherche une expérience

Différents actes sous seing privé en attente d'enregistrement (envoyés avec le règlement des droits en janvier 2025). En juin, les seules nouvelles…

• Service départemental de l'enregistrement

Dans le cadre de la succession de mon père, dont je suis l’unique héritier, j’attends toujours le traitement de ma déclaration partielle de…

• Service départemental de l'enregistrement

J'ai adressé une demande au SDE St-Sulpice concernant l'imposition sur un contrat d'assurance vie suite au décès de ma mère au mois de janvier. 2…

• Service départemental de l'enregistrement

Bonjour, suite au décès de mon père, en tant que bénéficiaire pour 1/3, j'ai demandé le rachat de l'assurance vie d'un montant 10 000 €. La…

• Service départemental de l'enregistrement

Bonjour, Je dois toucher une assurance de mon père décédé en avril. Je dois débloquer cet argent pour pouvoir payer les frais de succession, exigés…

• Service départemental de l'enregistrement

Mon père est décédé le 3 mars 2024. Le dossier de succession a été remis entre les mains d'un notaire. Mon père avait une retraite de base mensuelle…

• Carsat

J'ai envoyé une déclaration de succession par mail au SDE du Rhône. J'ai reçu le retour suivant : "Bonjour, Il n'y a pas de déclaration de…

• Service départemental de l'enregistrement

Bonjour, Le délai de traitement annoncé est de 5 mois. Or l'ensemble du capital est donc bloqué par l'assurance vie de ce fait alors que le montant…

• Service départemental de l'enregistrement

Concerne stf.draguignan2@dgfip J'ai déposé des documents concernant une succession, depuis plus de 15 jours, toujours pas de nouvelles. À…

• Service des Impôts des particuliers

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie dans le cadre de la succession de ma maman. Je suis la seule héritière de cette assurance et n'ai…

• Service départemental de l'enregistrement

Suite au décès de ma mère, une déclaration partielle de succession (n° cerfa 2705 A SD) a été déposée au centre d'enregistrement d'Etampes (91) le 20…

• Service départemental de l'enregistrement

Nous avons versé en décembre 2024 des droits de succession surévalués de 12000 euros au Sde de Marseille! En février 2026, aucune restitution faite…

• Service départemental de l'enregistrement

Bonjour, Mon frère est décédé en juin 2025 et m'a laissé une assurance vie qui nécessite d'être enregistrée par le service adéquat. Le 11/11,…

• Service départemental de l'enregistrement

Je devais récupérer un document fiscal nécessaire pour une succession. Délai d'attente un peu long, mais au final ma demande a été prise en compte.…

• Service des Impôts des particuliers

Bonjour pourquoi est il écrit sur le CERFA qu il est possible de l envoyer par mail et qu on réponds que c est impossible ?????

• Impots.gouv.fr

Il est totalement impossible de contacter le service enregistrement. De plus, le lien fourni est incorrect. Nous avons adressé au service…

• Service départemental de l'enregistrement

Dossier envoyé le 05/06. Réponse de l'administration, 12 semaines d'attente. Bon c'est normal, nous sommes dans l'administration et le…

• Service départemental de l'enregistrement

Cela fait 3 mois que j’ai joint un dossier de succession et aucune réponse des services. Personne ne répond au téléphone, on nous laisse dans le…

• Service des Impôts des particuliers

L'arborescence de la procédure (certes spécifique dans le cadre d'une succession) pour obtenir ce certificat d'immatriculation a été suffisamment…

• France Titres - ANTS
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