Attente remboursement trop payé droits de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai versé en octobre 2025 des droits de succession surévalués au SPFE de Nancy par l’intermédiaire du notaire. Je dois être remboursé d'un trop payé de 5336 euros.
J'ai eu un retour du SPFE que le remboursement a été demandé fin avril 2026. A ce jour, fin juillet 2026, je n'ai toujours pas de remboursement, le notaire n'a rien non plus.
Les seules réponses que je peux avoir du SPFE c'est qu'il n'y a pas de délai.
Pour ma part j'ai respecté le délai de 6 mois pour payer ces droits.
La somme qui doit m'être remboursée n'est pas négligeable.
Je ne sais pas quoi faire pour clore définitivement ce chapitre rapidement (3 mois depuis fin avril).
Je me demande si je vais enfin voir cet argent.

Freddy le 24/07/2026 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Bonjour,

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience concernant le remboursement des droits de succession. Nous sommes désolés des désagréments subis. Le processus de remboursement peut parfois prendre du temps, mais nous vous encourageons à contacter directement le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) pour évoquer ce sujet.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que votre demande sera résolue dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Francine, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MEURTHE-ET-MOSELLE

Comment avez-vous trouvé la réponse ?