Trop-perçu droits de succession! A quand le remboursement?

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons versé en décembre 2024 des droits de succession surévalués de 12000 euros au Sde de Marseille! En février 2026, aucune restitution faite malgré les messages sur impôts.gouv,fr, les appels, les relances du notaire. Jamais aucune réponse !

Nane le 06/02/2026 à 34090 Montpellier

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Service départemental de l'enregistrement (SDE) MARSEILLE)

Bonjour,

J'ai pris note de votre mécontentement.
Il est vrai que nous avons du retard dans le traitement des dossiers avec restitution.
En principe et sauf problème spécifique, les dossiers de décembre 2024 ont été traités

Cordialement,
Emmanuelle Masson, pour le Service départemental de l'enregistrement de Marseille
Date de la 1ère réponse 10/02/2026

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