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Erreur à la validation problème de conflit d'adres…

Ressenti de l'usager : Neutre

le 22/12/2025

Quand vous avez cela : content.personnePhysique.adresseEntreprise.caracteristiques.indicateurDomicileEntrep c'est qu'il y a un conflit d'adresse…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Formalités INPI - LMNP - kafkaïen

Ressenti de l'usager : Négatif

le 22/12/2025

Objectif : cessation d’activité LMNP sur le site de l’INPI. Déjà, dans LMNP, il y a « NP » = non professionnel. On ne comprend pas bien la…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

INSCRIPTION RSAC IMPOSSIBLE À OBTENIR

Ressenti de l'usager : Négatif

le 22/12/2025

L’inscription obligatoire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) sur le site de l’INPI devrait être facile, mais il n’en est rien : c’est…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Cessation de mon activité auto-entrepreur

Ressenti de l'usager : Négatif

le 22/12/2025

Ayant un compte URSSAF, la simplicité voudrait que je puisse cesser mon activité à partir de ce compte. C'est méconnaître l'esprit de simplicité de…

  • Caisse régionale URSSAF
  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Erreur administrative impossible à corriger entre …

Ressenti de l'usager : Négatif

le 21/12/2025

Suite à la cessation réelle de mon activité, une erreur de date a été enregistrée lors de la démarche administrative. Depuis, je tente de faire…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Dépôt d'une demande de brevet sur le site de l'INP…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 21/12/2025

Le dépôt d'une demande de brevet sur le site INPI ne fonctionne pas, Et cela sans explication précise. Et comme le site est souvent hors service,…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Recours contre refus de publication des chiffres d…

Ressenti de l'usager : Positif

le 21/12/2025

Je me suis contenté de suivre la procédure telle qu’elle est conçue pour le grand public, pour contester devant le Tribunal Adminstratif le refus…

  • Tribunal administratif
  • CADA (commission d'accès aux documents administratifs)
  • Police Municipale

Taxe d'habitation : contrôleur fiscal malhonnête S…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 20/12/2025

Une TPE va fermer et des salariés au chômage à cause d’un contrôleur fiscal malhonnête. Je dirige une société depuis 2020 avec comme activité…

  • Service des Impôts des particuliers

Création de micro entreprise à l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

le 18/12/2025

Bonjour, Pour créer une micro entrepris en ligne, si vous vous êtes trompé dans certain champs, même avant de valider le formulaire, ils ne sont…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Correction du code APE mal qualifié dès le départ

Ressenti de l'usager : Négatif

le 18/12/2025

3 demandes de correction du code APE faites, le 05/06/25, le 04/12/25, et le 12/12/25. Prises en compte le site inpi.fr mais la correction du bon…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Seconde experience

Ressenti de l'usager : Positif

le 18/12/2025

Après un gros loupé une première fois lors d’un changement d’adresse, j’ai recommencé pour la cessation d’activité et oh surprise, tout s’est super…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Cessation d'une entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

le 17/12/2025

J’ai créé une EIRL pour une activité de loueur meublé non professionnel. L’appartement ayant été vendu, j’ai voulu cesser cette activité. Maintenant,…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

DEMARCHE DE CESSATION D'ENTREPRISE A L'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

le 16/12/2025

Un site totalement indigeste et des interlocuteurs suffisants. Le site dysfonctionnement et n'explique jamais les attendus. Les moyens de connexions…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
  • France Identité

Formalités compliquées

Ressenti de l'usager : Négatif

le 16/12/2025

Pour quelqu’un qui ne travaille pas dans l’administratif les formulaires de l’INPI sont un réel casse tête. J’ai 35 ans, je maîtrise très bien…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle