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La signature ne fonctionne pas

Ressenti de l'usager : Négatif

le 25/12/2025

J'essaie de signer un document de synthèse de l'INPI depuis plus d'1 heure et je ne sais pas encore combien de temps je vais y passer... J'avais…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
  • Franceconnect

INIP : modification de l'activité (donc changement…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 24/12/2025

Sur le portail Procédures de l'INIP, je ne parviens pas à dépasser l'étape "brouillon". Je suis bloquée. Je souhaitais changer de code APE 5520Z qui…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Déclaration cessation activité auprès INPI

Ressenti de l'usager : Positif

le 24/12/2025

Bonjour, Il a été difficile pour moi de renseigner l'imprimé numérique INPI pour une cessation d'activité. Tout d'abord, je ne suis pas arrivée…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Ne pas sur-informatiser les démarches administrati…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 24/12/2025

Je souhaite vous faire part de mon retour avec ma dernière démarche sur le guichet unique. J'ai un compte "l'identité numérique" associé à une…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Dépôt au greffe après cession d'actions

Ressenti de l'usager : Négatif

le 23/12/2025

Soit le site est mal conçu (navigation complexe), soit l'objectif est de vous orienter vers un formaliste. Une fois de plus, une formalité simple…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
  • Tribunal Commerce

INSCRIPTION RSAC IMPOSSIBLE À OBTENIR

Ressenti de l'usager : Négatif

le 22/12/2025

L’inscription obligatoire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) sur le site de l’INPI devrait être facile, mais il n’en est rien : c’est…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Cessation de mon activité auto-entrepreur

Ressenti de l'usager : Négatif

le 22/12/2025

Ayant un compte URSSAF, la simplicité voudrait que je puisse cesser mon activité à partir de ce compte. C'est méconnaître l'esprit de simplicité de…

  • Caisse régionale URSSAF
  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Modification de la gérance d'une SCI suite à un dé…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 22/12/2025

Il faut d’abord arriver à l’INPI. Recherche Internet puis Tribunal de commerce (beaucoup de persévérance pour obtenir un interlocuteur) qui m’oriente…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
  • Tribunal Commerce

Erreur administrative impossible à corriger entre …

Ressenti de l'usager : Négatif

le 21/12/2025

Suite à la cessation réelle de mon activité, une erreur de date a été enregistrée lors de la démarche administrative. Depuis, je tente de faire…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Dépôt d'une demande de brevet sur le site de l'INP…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 21/12/2025

Le dépôt d'une demande de brevet sur le site INPI ne fonctionne pas, Et cela sans explication précise. Et comme le site est souvent hors service,…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Recours contre refus de publication des chiffres d…

Ressenti de l'usager : Positif

le 21/12/2025

Je me suis contenté de suivre la procédure telle qu’elle est conçue pour le grand public, pour contester devant le Tribunal Adminstratif le refus…

  • Tribunal administratif
  • CADA (commission d'accès aux documents administratifs)
  • Police Municipale

Taxe d'habitation : contrôleur fiscal malhonnête S…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 20/12/2025

Une TPE va fermer et des salariés au chômage à cause d’un contrôleur fiscal malhonnête. Je dirige une société depuis 2020 avec comme activité…

  • Service des Impôts des particuliers

Création de micro entreprise à l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

le 18/12/2025

Bonjour, Pour créer une micro entrepris en ligne, si vous vous êtes trompé dans certain champs, même avant de valider le formulaire, ils ne sont…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Correction du code APE mal qualifié dès le départ

Ressenti de l'usager : Négatif

le 18/12/2025

3 demandes de correction du code APE faites, le 05/06/25, le 04/12/25, et le 12/12/25. Prises en compte le site inpi.fr mais la correction du bon…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Seconde experience

Ressenti de l'usager : Positif

le 18/12/2025

Après un gros loupé une première fois lors d’un changement d’adresse, j’ai recommencé pour la cessation d’activité et oh surprise, tout s’est super…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle