INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Augmentation capital pour une petite société (2 personnes)
Trop compliqué pour trouver les bonnes cases à cocher pour déposer les documents. ( AG, Statuts modifiés, cerfa M2 et cerfa M'BE ).
On doit m'envoyer des procédures par mail, pas reçu.

Avant j'allais au tribunal pour déposer ce type de documents, la personne faisait ses vérifications, je payais et c 'était terminé.
Au tribunal le bilan comptable est encore accepté mais le reste non...
En France, c'est comment faire compliqué quand on peut faire simple.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/02/2026

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