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SDE Saint-Sulpice injoignable !

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J'ai adressé une demande au SDE St-Sulpice concernant l'imposition sur un contrat d'assurance vie suite au décès de ma mère au mois de janvier. 2…

  • Service départemental de l'enregistrement

Toujours en attente de mon CCAM

Ressenti de l'usager : Négatif

le 24/04/2026

Déposé le 19 novembre 2025, reçu le 20 novembre 2025. J'ai relancé par e-mail le consulat, pas eu de retour, ils font les morts sur mon…

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Les informations "transmises" et non "transmis"

Ressenti de l'usager : Négatif

le 24/04/2026

Serait-il possible de rectifier cette mention ? Nous comprenons bien qu’une erreur puisse arriver, mais s’agissant du site officiel de l’ANTS, il…

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Simplification administrative SVP

Ressenti de l'usager : Négatif

le 24/04/2026

Depuis la création de mon entreprise jusqu'à sa fermeture (en cours) j'ai regretté de ne pas avoir été encadré ou simplement informé clairement des…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle