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Refus des droits contraires à la loi européenne

Ressenti de l'usager : Négatif

le 05/06/2026

Je suis ressortissant européen travaillant en France. Ma conjointe (mariée) a présenté sa demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie à la…

  • CPAM
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Demande de quitus fiscal

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le 05/06/2026

Demande déposé en ligne pas de traitement en 2 mois impossible de faire carte grise véhicule du coup impossible de faire le reste du dossier. Rendez…

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Ressenti de l'usager : Positif

le 05/06/2026

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers l'ensemble du pôle état civil et nationalité du Consulat général de France à Mexico. Au cours de…

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Guichet unique à réformer

Ressenti de l'usager : Négatif

le 05/06/2026

Le guichet unique est une calamité. Les envois de mails sont inopérants. Voici le genre de réponse : "Votre demande d'information numéro…

  • INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
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