Service incompétent
le 31/01/2024
Les documents transmis pour immatriculer une SCI sont rejetés par le greffe car l'INPI les enregistre dans la mauvaise rubrique. Par contre, pour…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
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le 31/01/2024
Les documents transmis pour immatriculer une SCI sont rejetés par le greffe car l'INPI les enregistre dans la mauvaise rubrique. Par contre, pour…
le 31/01/2024
Dans une démarche guichet unique INPI, il est impossible d'apporter une modification à une déclaration sans se connecter via France Connect.…
le 30/01/2024
Depuis Juin 2023 ma formalité est bloquée sur "En attente de confirmation de réception par TCO..." j’appelle le tribunal, la dame me dit que le…
le 29/01/2024
Bonjour, Comme beaucoup j'ai rencontré des problèmes dans ma procédure sur le site de l'INPI à l'étape de la signature électronique. J'ai eu…
le 29/01/2024
J'essaye depuis deux jours de remplir les formalités de création d'entreprise. Mais à partir de "activités" (à choisir) : bug ! j'ai une page erreur…
le 29/01/2024
Besoin de la signature numérique pour finaliser mon dossier mais une telle signature ne peut être obtenue que via FranceConnect+ qui ne traite…
le 29/01/2024
Tout doit se faire en ligne sur Inpi, j'ai téléphoné 2 fois au soi-disant service d'aide qui n'avait pas une minute à nous consacrer, et les liens…
le 28/01/2024
J'ai des difficultés avec la plateforme INPI. Les problèmes de connexion sont fréquents, et il y a des déconnexions en cours de formalité qui rendent…
le 28/01/2024
Début de procédure sans problèmes, voire très facile. Blocage au moment de la signature, j'y ai passé 2 jours (alors qu'un déplacement au greffe, à…
le 28/01/2024
Dans le cadre LMNP à aucun moment et ce malgré de nombreux appels au secours auprès des conseillers, je n'ai pu accéder à mon dossier pour rajouter…
le 28/01/2024
Impossible d'avoir une attestation pour l'inscription sur les listes électorales, impossible de récupérer mon Kbis auprès de l'INPI, plus de trois…
le 27/01/2024
J'aimerais clôturer mon entreprise via INPI mais l'identité numérique la Poste n'est pas prise en compte et je ne reçois aucun mail pour valider mon…
le 27/01/2024
Bonjour. Je n'ai pas de smartphone. Il y a 2 mois, tentative de changer l'adresse de mon entreprise : on me demande une identité numérique via le…
le 27/01/2024
Alors que je procède à une formalité de cessation d'activité sur le site de l'INPI, il m'est demandé une signature certifiée à la fin de ma démarche.…
le 27/01/2024
Après avoir créé ma signature avec France Connect + grâce à un appel téléphonique qui m’a précisé « + », impossible de la faire glisser sur les 5…
le 27/01/2024
Un mois que je me bats contre l'INPI et le greffe pour une simple formalité de fermeture d'établissement secondaire... Ayant deux établissements…
le 26/01/2024
Le site reste bloqué sur toutes les étapes ont été validées Je les ai contacté via le formulaire Aucune réponse .
le 24/01/2024
Les services de l'INPI et les Greffes de Tribunaux sont en concurrence absolue. L'usager est dans l'obligation d'utiliser un outil (guichet unique)…
le 24/01/2024
En effet, il n'est pas possible de liquider et radier une société sur le site du Guichet unique après en avoir effectué une dissolution…
le 24/01/2024
Professionnel du droit, notaire, aguerrie aux formalités commerciales je suis atterrée Ce guichet unique présente des dysfonctionnements honteux qui…
le 24/01/2024
Un employeur verse un salaire à un employé sans effectuer les prélèvements sociaux en vigueurs. la feuille de paie indique le salaire brut versé. La…