DjiDje 19/03/2024 Haute-Garonne (31)

Ressenti négatif

Enregistrement des bénéficiaires effectifs

J'ai la même problématique que Catcat. Le greffe me dit 5 ans après, que je n'ai pas renseigné les bénéficiaires effectifs, alors que je l'avais réalisé en 2019. Le greffe me dit simplement que désormais il faut aller sur le site INPI sans plus de précisions. Et là sur le site aucun onglet, aucune rubrique concernant cette déclaration a effectuer. Incroyable galère pour un renseignement que j'avais déjà fourni en 2019 et qu'il faut que je fasse désormais sur le site imbuvable de l'INPI sous réserve de poursuite. Un comble !

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Réponse de l'administration

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De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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