Nous vous orientons vers la personne compétente pour traiter votre demande

UNE ORIENTATION FACILITEE

Les informations nécessaires sont transmises à l’usager pour qu’il sache où et à qui s’adresser.

  • L’administration communique à l’usager les informations qui lui sont nécessaires pour préparer ses démarches (documents nécessaires à la constitution d’un dossier, mode de saisine) ainsi que les voies de recours.
  • Ces informations sont disponibles en particulier sur le site internet et en mobilité (par exemple à l’aide d’une version mobile du site internet et/ou une application mobile), sans authentification8.
  • L’usager est informé du nom du service compétent et de sa localisation.
  • Une signalétique interne aisément repérable guide les usagers et identifie les bureaux recevant du public.
  • L’administration veille à la justesse et la cohérence de toutes les sources d’information sur internet (sites internet de l’administration, annuaire de l’administration sur « service-public.fr », etc.) et en accueil physique.
  • Au sein d’une administration, les demandes et les documents fournis par l’usager sont envoyés au service compétent en informant l’usager.

Dans le cas d’une réorientation vers une autre administration, l’usager est informé de l’administration à contacter et des démarches à effectuer, et la demande est transmise à l’administration compétente.

  • La proactivité des agents est développée afin de conseiller les usagers (par exemple sur l’administration à contacter) et d’anticiper des démarches à réaliser dans l’intérêt de l’usager et compte tenu de sa situation particulière.
  • Tous les agents en relation avec le public ont accès à l’annuaire de l’administration et à « service-public.fr », pour aider les usagers à s’orienter vers la bonne administration.

Les administrations s’organisent pour éviter de redemander à l’usager des informations déjà fournies, en particulier dans le cas d’une réorientation.

  • Les seules données ou pièces justificatives demandées sont celles qui sont indispensables à l’instruction de la démarche et qui sont prévues par les textes.
  • A chaque fois que cela est possible, les données de l’usager ne sont pas redemandées mais obtenues via échange entre administrations. Les données ne sont redemandées que lorsque tous les moyens de l’obtenir en interne (au sein de son administration ou entre administrations) ont été épuisés.
  • La législation concernant la protection des données personnelles est respectée, notamment concernant les démarches en ligne.
  • Le « Dites-le nous une fois » est un objectif à atteindre à terme pour les administrations. Pour cela, les administrations travaillent à la transmission automatique de certaines données directement à d’autres administrations, afin de simplifier le parcours usager.
  • Lorsqu’une identification est requise, il est notamment proposé à l’usager de s’authentifier via FranceConnect - dispositif d’identification reconnu par les principaux services publics numériques.