Votre demande est traitée dans les délais annoncés
L’administration informe l’usager
du délai de traitement de sa demande
L’usager reçoit un accusé de réception à ses demandes écrites (sauf exceptions prévues par la loi) :
- dans un délai maximum d’une semaine lorsque les demandes sont envoyées par voie électronique
- dans un délai maximum de deux semaines lorsque les demandes sont adressées par courrier
Quel que soit le canal utilisé par l’usager, l’administration apporte à ce dernier une réponse sur le fond ou lui communique un délai de traitement de sa demande (dossier, démarche, réclamation etc.).
Il peut s’agir d’un délai indicatif ou, dans le meilleur des cas, d’un délai personnalisé.
L’administration informe également l’usager :
- de l’état de sa situation administrative
- des étapes de traitement de sa demande
- de l’avancement du traitement de sa demande via son espace personnel ou par d’autres moyens (notifications par sms, courrier électronique, courrier, etc.)
- des éléments complémentaires qui seraient à lui fournir pour faire avancer sa demande.
Dans le cadre de ses démarches en ligne, l’usager a accès, après transmission de sa demande, à un récapitulatif reprenant les informations communiquées à l’administration.
La communication de ces informations vise à rassurer l’usager et à lui éviter de réitérer sa demande, ce qui limitera le nombre de sollicitations à destination de l’administration concernée.
Les éléments d’information communiqués à l’usager sur le contenu de son dossier peuvent être limités pour des raisons légales et/ou de sécurité.
L’administration mène des actions
pour améliorer les délais de traitement
L’administration conduit des actions pour respecter les délais de traitement des demandes annoncés à l’usager.
Elle s’inscrit par ailleurs dans une démarche d’amélioration continue pour réduire ses délais de traitement.