Dépôt accord unilateral interessement
le 21/02/2026
Texte prévalidé par l'URSSAF puis transmis au site téléprocédure, et la situation bloquante du fait de l'impossibilité de cocher l'item Employeur…
- Caisse régionale URSSAF
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion