Demande de quitus fiscal au service des impôts

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Habituellement j'utilise le service de l'ANTS lorsque je veux immatriculer les véhicules que j'importe d'Allemagne, je fais la démarche directement sur le site de l'ANTS.
Résidant dans le 59, le service traite la demande de quitus et d'immatriculation en même temps.
Or depuis quelques semaines, l'ANTS rencontre des difficultés pour traiter les demandes de quitus fiscal et me demande de faire la demande moi-même aux impôts.
Donc je m'exécute, je télécharge le formulaire à remplir et suis rigoureusement la démarche à suivre.
Le problème est que lorsque j'envoie la demande et les documents par mail, celui-ci n'est pas délivré, l'adresse mail du service des quitus n'existe plus, à savoir : service.quitusfiscaux59@dgfip.finances.gouv.fr
Pourtant cette adresse figure sur le formulaire de demande.
Après plusieurs recherches sur le web, je trouve une autre adresse mail : servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr
Pouvez-vous me confirmer si elle existe et si elle est valable pour ma demande ?
J'ai alors quand même envoyé ma demande à cette adresse mail en espérant qu'elle soit traitée ou bien qu'on me redirige vers le bon interlocuteur.
J'ai besoin d'immatriculer mon véhicule assez vite car le WW provisoire va arriver à son terme prochainement.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

Lillois le 04/04/2026 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LILLE 1

Bonjour,

Pour obtenir votre quitus fiscal suite à l'achat d'un véhicule dans l'espace UE, vous devez remplir le formulaire 1993-PART-D-SD_2024. Toutes les pièces à fournir y sont mentionnées. De plus, l'unique porte d'entrée pour se voir délivré ce document qui est une pièce comptable à conserver pendant 4 ans est l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Cordialement.

Cordialement,
Apollinaire, pour le compte du Service des Impôts des Particuliers de LILLE 1
Date de la 1ère réponse 08/04/2026

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