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Réponse du tribunal de police suite requête en exo…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 25/11/2024

Je trouve choquante la réponse apportée par le tribunal de police suite à une requête en exonération contestant la signalisation d'une voie verte en…

  • OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC

Demande d'exonération majoration sans réponse

Ressenti de l'usager : Négatif

le 22/11/2024

Bonjour, J'ai reçu une amende majorée sans avoir reçu l'amende initiale. j'ai envoyé une demande d'exonération de la majoration par courrier…

  • Amendes.gouv.fr
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