Réponse du tribunal de police suite requête en exonération
Ressenti de l'usager : Négatif
Je trouve choquante la réponse apportée par le tribunal de police suite à une requête en exonération contestant la signalisation d'une voie verte en pleine campagne.
L'officier ne prend même pas la peine de contester mes arguments sur l'absence de marquage.
Au lieu de signaler les voies de recours, il conclut sa lettre avec "Si vous persistez dans le refus de vous acquitter de cette amende, l'Officier du Ministère Public décidera de la majorer ou des poursuites à donner".
Cette phrase est problématique :
- Elle présuppose que je ne souhaite pas payer, alors que je conteste le bien fondé de l'amende et que c'est la procédure de l'ANTAI qui m'interdit de payer le montant en consignation.
- Elle indique que si je fais valoir mes droits par un recours, alors je serai automatiquement ("décidera", pas "pourrait décider") soumis à une amende triple ou à des poursuites.
Qui songerait à contester une amende à 100 EUR dans ces conditions, c.-à-d. en s'exposant à des frais au minimum triples ? Ce comportement prive en pratique le citoyen de bonne foi de contester toute décision "mineure" d'un fonctionnaire de police.
Mon dossier aurait toutes les chances d'aboutir à une annulation de l'amende devant le TA, mais à moins d'être militant, personne n'a quelques milliers d'euros à dépenser pour faire son devoir de citoyen, et contester une amende à 100 EUR.
Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.