Réponse du tribunal de police suite requête en exonération

Ressenti de l'usager : Négatif

Je trouve choquante la réponse apportée par le tribunal de police suite à une requête en exonération contestant la signalisation d'une voie verte en pleine campagne.
L'officier ne prend même pas la peine de contester mes arguments sur l'absence de marquage.
Au lieu de signaler les voies de recours, il conclut sa lettre avec "Si vous persistez dans le refus de vous acquitter de cette amende, l'Officier du Ministère Public décidera de la majorer ou des poursuites à donner".
Cette phrase est problématique :
- Elle présuppose que je ne souhaite pas payer, alors que je conteste le bien fondé de l'amende et que c'est la procédure de l'ANTAI qui m'interdit de payer le montant en consignation.
- Elle indique que si je fais valoir mes droits par un recours, alors je serai automatiquement ("décidera", pas "pourrait décider") soumis à une amende triple ou à des poursuites.

Qui songerait à contester une amende à 100 EUR dans ces conditions, c.-à-d. en s'exposant à des frais au minimum triples ? Ce comportement prive en pratique le citoyen de bonne foi de contester toute décision "mineure" d'un fonctionnaire de police.

Mon dossier aurait toutes les chances d'aboutir à une annulation de l'amende devant le TA, mais à moins d'être militant, personne n'a quelques milliers d'euros à dépenser pour faire son devoir de citoyen, et contester une amende à 100 EUR.

Usager123456 le 25/11/2024 - Pyrénées-Atlantiques

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service OMP

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre commentaire concernant la réponse du tribunal de police à votre requête en exonération. Nous sommes désolés pour l'impression négative que celle-ci a pu vous laisser.

Pour contester une amende, sachez que la procédure est établie par le Code de procédure pénale et peut inclure des amendes forfaitaires et forfaitaires majorées. Les voies de recours incluent le dépôt d'un recours devant le juge compétent. Vous pouvez vous référer aux informations détaillées sur le site service-public.fr pour connaître les étapes précises.

Nous vous remercions pour votre retour, qui est essentiel pour améliorer nos services et notre communication.

Cordialement,
Emilie, pour la Police Nationale
Date de la 1ère réponse 25/11/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?