Avis tiers détendeur saisie sur compte pour amende majorée jamais reçue alors que véhicule vendu

Ressenti de l'usager : Négatif

En 2021, j’ai vendu ma caravane à un homme de la région bordelaise. J’ai envoyé les papiers à la préfecture de Toulouse qui ne semble jamais avoir traité ma vente (persuadée jusqu’a fin août 2024) que même les supports papiers étaient traités. Je vois fin août à la grande surprise que j’ai un prélèvement avis tiers détendeur sur mon compte. Je ne comprends pas car pas de pv reçu, à jour de mes impôts etc etc et surtout aucun papier reçu des impôts ou trésor public. Ne connaissant pas l’avis de tiers détenteur, je recherche désespérément à quoi ça correspond et lis que ça peut être une amende majorée. J’écris un mail à Toulouse, bien sûr pas de réponse. J’appelle le service des amendes de Toulouse et signifie à la dame que je ne comprends pas d’où vient l’amende car je n’ai jamais reçu de pv. Elle me donne le numéro de la plaque concernée, et sur le coup je dis ce n’est pas mon véhicule, puis en cherchant dans mes papiers je me rends compte qu’il s’agit de mon ancienne caravane que j’avais vendue en juin 2021 (photocopies gardées de la carte grise barrée et du certificat de vente). J’écris donc au tribunal de police comme me l’indique la dame au téléphone ainsi qu’au trésor public de Paris en recommandé accusé réception de suite fin août. Les recommandés ont été reçus et à ce jour, je constate qu’ils ont prélevé l’intégralité des amendes majorées alors que je n’ai pas le solde suffisant sur mon compte. Vous connaissiez très bien mon adresse postale car après le 1er avis tiers détenteur sur mon compte (15 jours après environ), j’ai reçu votre courrier, alors vous auriez très bien pu rentrer en contact et constater mon changement d’adresse entre 2020 et 2021 (car la caravane était domiciliée à mon ancienne adresse).

Céciled le 28/11/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

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Vous pouvez aussi la joindre par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30 au : 01 58 70 11 11.

Compte tenu de la complexité de votre dossier aucune réponse précise ne peut vous être apportée via cette plateforme. En outre toute personnalisation de la réponse est proscrite.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 29/11/2024

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