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Documents pour suivi incendie volontaire

Ressenti de l'usager : Positif

le 31/07/2026

Suite à plusieurs démarches de la Sarvi, j'ai contacté le tribunal de Béthune pour attestation de non pourvoi et une attestation de décision pénale…

  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SARVI (service d'aide au recouvrement des victimes)