Cesser son activité
le 08/09/2023
Impossible de déclarer une cessation d'activité autrement que par Internet (d'après le personnel d'INPI). C'est déjà une honte. Ensuite le mail…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Affichage de 3781 à 3801 sur 4017
le 08/09/2023
Impossible de déclarer une cessation d'activité autrement que par Internet (d'après le personnel d'INPI). C'est déjà une honte. Ensuite le mail…
le 08/09/2023
Je réalise une formalité de création de société sur le nouveau site de l'INPI qui remplace désormais les anciens CFE. D'une part, rien n'est fait…
le 07/09/2023
Il faut créer un espace pro, c'est compliqué, beaucoup plus que pour les particuliers où il suffit d'indiquer le numéro de télédéclarant et un…
le 05/09/2023
1. Le site de l'Inpi (https://procedures.inpi.fr/) est un cauchemar sans nom. Impossible de signer électroniquement quoi que ce soit. On vous faire…
le 05/09/2023
La nouvelle procédure de dépôt des comptes annuels est encore une méthode bureaucratique version 3.0. Un dépôt initial via INPI-Connect d’un document…
le 05/09/2023
Il est impossible de signer électroniquement un simple document de cessation d'activité d'autoentreprise. Les explications des procédures sont…
le 03/09/2023
L'écran calcule 100% dû à mon salarié-jardinier à prélever sur mon compte au lieu de 50% alors que CESU+ AVANCE IMMEDIATE sont activés sur mon écran.…
le 03/09/2023
Depuis 2 mois, impossible de cesser ma micro-entreprise pour cause de retraite .... C'est très difficile d'arriver jusqu'à la signature (que des…
le 03/09/2023
Bonjour, Alors que je faisais des recherches sur la création d'une entreprise agricole, j'ai été redirigé vers votre site. Si celui-ci est agréable…
le 31/08/2023
Jamais eu de souci pour déposer les comptes annuels sur le site du Greffe. Maintenant, via l'INPI, je suis déjà à ma troisième tentative. La…
le 31/08/2023
Je dois arrêter mon auto-entreprise mais voilà qu'en me connectant à l'INPI, ils n'ont même pas.les bonnes informations de mon activité, ils ont les…
le 31/08/2023
Bonjour, Nous avons fait les démarches de création pour une SCCV début juillet. Nous avons eu une demande de régularisation concernant le code…
le 29/08/2023
J'aimerais mettre à jour différentes informations relatives à mon auto-entreprise (adresse, activité principale...). Or c'est (comme souvent) le…
le 29/08/2023
Les formulaires de l'INPI concernant le registre des neneficiaires effectifs ne fonctionne pas correctement et sont incompréhensibles ou illogique…
le 26/08/2023
Bonjour, On ne trouve aucun lien dans les informations données sur la CFE vers une base de données par commune des taux et montants minimum votés.…
le 25/08/2023
Une expérience catastrophique ! Outre les complications pour s'authentifier dorénavant via France Connect + pour bénéficier de la signature…
le 25/08/2023
Bonjour, je vous fais part de mon expérience uniquement pour que vous sachiez ce qui vous attend en créant votre entreprise. Au mois de mars 2023,…
le 24/08/2023
Bonjour, Début janvier 2023, pour un changement de cogérant, l'INPI me trouve pas... Je décide de refabriqué l'entreprise, après quelques jours, le…
le 24/08/2023
Une année est passée, et toujours la même histoire ... Je tente en vain de faire une demande d'autorisation de travail pour un futur salarié, Plus…
le 24/08/2023
Je suis italienne, en France depuis 45 ans, je paye des impôts depuis 40 ans, j'ai une SASU depuis 17 ans, mais je ne peux pas prétendre à l'identité…
le 23/08/2023
J'ai effectué plusieurs formalités sur le site Guichet unique (devenu obligatoire pour les formalités d'entreprise depuis le 1er janvier 2023). Les…