Cotisation foncière des entreprises CFE

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
On ne trouve aucun lien dans les informations données sur la CFE vers une base de données par commune des taux et montants minimum votés. Outre que cela ne contribue pas à la transparence des impôts, les entreprises paient une taxe de gestion pour cette CFE, et qu'en retour elles sont en droit d'attendre un minimum d'information et de modernité...

lfruchter le 26/08/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Le site "www.data.gouv.fr"  est une Plateforme ouverte des données publiques françaises

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.

Les données recherchées sont bien dans une volonté de transparence disponible en ligne.

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 29/08/2023

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