Bonjour,
Le site "www.data.gouv.fr" est une Plateforme ouverte des données publiques françaises
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Les données recherchées sont bien dans une volonté de transparence disponible en ligne.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/
Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 29/08/2023
