Satisfaction liée aux échanges par téléphone
2025
77 %
des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique
Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d'appel et des tribunaux judiciaires
La direction des services judiciaires (DSJ) pilote et coordonne l’organisation, la gestion et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.
Les juridictions de l’ordre judiciaire, composées des cours d’appel et des tribunaux judiciaires, traitent les litiges opposant les personnes privées en matière civile, commerciale et sociale. Elles assurent la répression des infractions pénales et contribuent à la protection des personnes et des biens.
La DSJ garantit l’accès au service public de la justice pour tous les justiciables en veillant à la qualité de l’accueil et de l’information des usagers.
Elle coordonne également la modernisation des services judiciaires notamment par la dématérialisation des procédures et l’amélioration de l’efficacité des juridictions.
Par son réseau, la DSJ garantit la cohérence de l’action judiciaire et contribue à une justice accessible, efficace et adaptée aux besoins des justiciables.
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Nos résultats de qualité de service
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Tous les services publics engagés dans le programme Services Publics+ suivent des indicateurs communs pour mesurer la qualité de service et le ressenti des usagers.
Respect du délai de traitement (démarche principale)
3e trimestre 2025
83 %
des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Respect du délai de traitement (démarche principale)
3e trimestre 2025
78 %
des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Satisfaction sur les démarches en ligne
1er trimestre 2026
Nombre de réponses insuffisant
Les expériences de nos usagers
Chaque service public offre la possibilité à ses usagers de raconter leur expérience, bonne ou mauvaise, et s'engage à lui répondre sous 7 jours.
Application amendes sous iPhone
Ressenti de l'usager : Négatif
le 30/08/2026
Bonjour, Application sous iPhone 16 pro non fonctionnelle pour la reconnaissance du QR Code (l’application photo se lance mais la mise au point…
- Amendes.gouv.fr
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Demande de protection d’un majeur
Ressenti de l'usager : Négatif
le 29/08/2026
Dans le cadre d’une demande de sauvegarde de justice pour la protection d’un majeur : j’ai trouvé facilement les informations en lignes et de même…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Renseignement greffe tribunal
Ressenti de l'usager : Négatif
le 21/08/2026
Le greffe du tribunal n'a fait aucun retour. Une réponse automatique mais rien derrière malgré toutes les informations nécessaires données
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
CNF
Ressenti de l'usager : Négatif
le 18/08/2026
Mon mari a fait une demande de CNF suite son renouvellement de passeport, c’est la première fois qu'on lui demande ça, il a dû prouver qu’il était…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Demande de Certificat de Non Pourvoi en 3 clics
Ressenti de l'usager : Positif
le 17/08/2026
Plus besoin d'imprimer et de signer. J'ai demandé un CNP en ligne et c'est très simple. Préparez un justificatif, carte d'avocat scannée.
- COUR DE CASSATION
Nos démarches administratives
Chaque service public s'engage à respecter un délai de traitement maximum pour une ou plusieurs démarche(s).
Démarche(s) avec un délai de traitement annoncé :
- Traitement des affaires civiles terminées
- Traitement des affaires pénales terminées
Autres démarches :
- Constitution de partie civile
Nos actions d'amélioration
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Grâce à vos retours, notre service public met en œuvre des actions concrètes pour améliorer la qualité du service rendu.
Aucune action d’amélioration publiée.