Satisfaction globale
2025
56 %
des usagers sont satisfaits de la qualité du service rendu
Tribunaux judiciaires
Les cours et tribunaux (ou juridictions) sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en 2 ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Au sein de l'ordre judiciaire, les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
Les 164 tribunaux judiciaires ont pour mission de juger :
- les litiges opposant les personnes privées physiques (loyers, consommation, droit bancaire, etc.) ou morales.
- ce qui relève de l’état des personnes (état civil, changement de nom, etc.) et de la famille (divorce, succession).
Les 125 tribunaux de proximité dépendent du tribunal judiciaire.
Ils règlent les litiges civils de la vie quotidienne jusqu’à 10 000 € (accidents de la circulation, etc.) et ont une compétence exclusive pour les litiges de voisinage (élagage d’arbres, servitudes, etc.) et ceux liés à la vie rurale et aux funérailles.
Au sein de l'ordre judiciaire, les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
Les 164 tribunaux judiciaires ont pour mission de juger :
- les litiges opposant les personnes privées physiques (loyers, consommation, droit bancaire, etc.) ou morales.
- ce qui relève de l’état des personnes (état civil, changement de nom, etc.) et de la famille (divorce, succession).
Les 125 tribunaux de proximité dépendent du tribunal judiciaire.
Ils règlent les litiges civils de la vie quotidienne jusqu’à 10 000 € (accidents de la circulation, etc.) et ont une compétence exclusive pour les litiges de voisinage (élagage d’arbres, servitudes, etc.) et ceux liés à la vie rurale et aux funérailles.
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Accueil bienveillant et respectueux
2025
63 %
des usagers estiment être accueillis avec bienveillance et respect par ce service public
Satisfaction liée aux échanges par téléphone
2024
86 %
des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique
Satisfaction sur les démarches en ligne
1er trimestre 2025
0 %
des démarches en ligne de ce service public obtiennent une note de satisfaction supérieure à 8/10
Facilité à entrer en contact avec ce service public
2025
53 %
des usagers estiment qu'il est facile d'entrer en contact avec ce service public
Simplicité des démarches
2025
45 %
des usagers estiment qu'il est simple de réaliser leurs démarches auprès de ce service public
Satisfaction sur les délais de traitement
2025
47 %
des usagers sont satisfaits des délais de traitement
Respect du délai de traitement (démarche principale)
4e trimestre 2024
84 %
des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Je partage mon expérience
Remplir un Cerfa
Ressenti de l'usager : Neutre
le 23/06/2023
Je dois remplir un cerfa (11 527 03) qui m'a été envoyé par mail et je n'ai pas d'imprimante. Il serait utile (et sécurisant) de pouvoir le remplir…
- Ministère de la Justice
Saisine d'un Juge des Tutelles
Ressenti de l'usager : Négatif
le 02/04/2023
S'il est très pratique de trouver sur le site du service public la notice et la requête pour saisir le Juge des Tutelles il serait plus qu'opportun…
- MDPAAD
- Service-public.fr
perte de temps
Ressenti de l'usager : Négatif
le 09/09/2022
Premièrement : site non fonctionnel ne permettant pas d'envoyer les mémoires de frais de justice. Puis mémoires rejetés parce que mon nom n'apparaît…
- COUR D'APPEL
Renonciation à une succession après d'un Tribunal …
Ressenti de l'usager : Neutre
le 31/07/2022
J'ai suivi scrupuleusement ce que l'on me demandait de faire et la procédure est simple et précise. J'attends désormais la prise en compte de ma…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Demande de jugement de divorce
Ressenti de l'usager : Négatif
le 26/07/2022
Après connexion au site du ministère de la justice, avoir rempli la zone avec les renseignements d'identité et l'adresse, il est indiqué que le…
- Ministère de la Justice
Vos démarches administratives
Démarche(s) avec un délai de traitement annoncé :
- Traitement des affaires civiles terminées
Autres démarches :
- Constitution de partie civile