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Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d'appel et des tribunaux judiciaires
La direction des services judiciaires (DSJ) pilote et coordonne l’organisation, la gestion et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.
Les juridictions de l’ordre judiciaire, composées des cours d’appel et des tribunaux judiciaires, traitent les litiges opposant les personnes privées en matière civile, commerciale et sociale. Elles assurent la répression des infractions pénales et contribuent à la protection des personnes et des biens.
La DSJ garantit l’accès au service public de la justice pour tous les justiciables en veillant à la qualité de l’accueil et de l’information des usagers.
Elle coordonne également la modernisation des services judiciaires notamment par la dématérialisation des procédures et l’amélioration de l’efficacité des juridictions.
Par son réseau, la DSJ garantit la cohérence de l’action judiciaire et contribue à une justice accessible, efficace et adaptée aux besoins des justiciables.
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Satisfaction liée aux échanges par téléphone
2025
77 %
des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique
Respect du délai de traitement (démarche principale)
3e trimestre 2025
83 %
des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Respect du délai de traitement (démarche principale)
3e trimestre 2025
78 %
des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Satisfaction sur les démarches en ligne
4e trimestre 2025
Nombre de réponses insuffisant
Je partage mon expérience
Signalement concernant la gestion des pièces de pr…
Ressenti de l'usager : Négatif
le 13/07/2026
Je souhaite signaler un dysfonctionnement important concernant le traitement de mon dossier. À la suite du dépôt de plusieurs pièces et documents à…
- COUR D'APPEL
La cour d'appel de Paris ne répond pas au téléphon…
Ressenti de l'usager : Négatif
le 10/07/2026
Bonjour, J'ai reçu une mystérieuse SATP d'un montant de 380€, avec aucune information sur l'infraction à la source de la procédure, datant de 2 ans…
- Tribunal Commerce
Certificat de non pourvoi
Ressenti de l'usager : Négatif
le 10/07/2026
Certificat de non pourvoi : Demandes concernant 3 arrêts de cour d'appel , via internet. Celles-ci sont : - Parfaitement prises en compte par le…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
SERVICE DE L'ETAT CIVIL PARQUET DU TJ DE NANTES
Ressenti de l'usager : Neutre
le 09/07/2026
j'ai déposé une requête en rectification d'erreur matérielle sur un acte d'état civil le 18/02/2026. Le 17 avril 2026, réponse du Parquet civil de…
- Réseau consulaire
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Appel pour renseignements au tribunal de Béziers
Ressenti de l'usager : Négatif
le 08/07/2026
J’ai contacté une personne qui m’a donné le mail du tribunal de Béziers et j’ai reçu un mail qui me dit que c’est dans les mains de la justice. Cela…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Les démarches administratives
Démarche(s) avec un délai de traitement annoncé :
- Traitement des affaires civiles terminées
- Traitement des affaires pénales terminées
Autres démarches :
- Constitution de partie civile
Les actions d'amélioration
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En s’appuyant sur vos retours d'expérience, le service public identifie et met en œuvre des actions pour améliorer la qualité du service rendu.
Aucune action d’amélioration publiée.