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La transparence sur les résultats
de vos services publics

Respect du délai de traitement (démarche principale) en %

France, Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d'appel et des tribunaux judiciaires

Traitement des affaires civiles terminées

Engagement de délai :

  • 2025 - Moins de 12 mois
  • 2024 - Moins de 12 mois

Méthode

Pourcentage des démarches traitées dans les délais annoncés par le service public par rapport au volume total de démarches traitées (pour l’une des démarches les plus sollicitées des usagers).