Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d'appel et des tribunaux judiciaires Localisation :France La direction des services judiciaires (DSJ) pilote et coordonne l’organisation, la gestion et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions de l’ordre judiciaire, composées des cours d’appel et des tribunaux judiciaires, traitent les litiges opposant les personnes privées en matière civile, commerciale et sociale. Elles assurent la répression des infractions pénales et contribuent à la protection des personnes et des biens. La DSJ garantit l’accès au service public de la justice pour tous les justiciables en veillant à la qualité de l’accueil et de l’information des usagers. Elle coordonne également la modernisation des services judiciaires notamment par la dématérialisation des procédures et l’amélioration de l’efficacité des juridictions. Par son réseau, la DSJ garantit la cohérence de l’action judiciaire et contribue à une justice accessible, efficace et adaptée aux besoins des justiciables.
Nos résultats de qualité de service Tous les services publics engagés dans le programme Services Publics+ suivent des indicateurs communs pour mesurer la qualité de service et le ressenti des usagers. Indicateurs Services Publics+ Satisfaction liée aux échanges par téléphone 2025 77 % des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique Imprimer Historique Méthode Pourcentage d’usagers ayant déclaré être satisfaits de leur échange téléphonique avec leur service public. Le taux indiqué est le résultat national de ce service public, appliqué par défaut à l'ensemble des structures locales implantées dans les territoires. Source Enquête nationale de satisfaction de l’accueil en juridiction 2025. Respect du délai de traitement (démarche principale) 3e trimestre 2025 83 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés Démarche principale : Traitement des affaires civiles terminées - Engagement de délai : Moins de 12 mois Imprimer Historique Méthode Pourcentage des démarches traitées dans les délais annoncés par le service public par rapport au volume total de démarches traitées (pour l’une des démarches les plus sollicitées des usagers). Respect du délai de traitement (démarche principale) 3e trimestre 2025 78 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés Démarche principale : Traitement des affaires pénales terminées - Engagement de délai : 12 mois Imprimer Historique Méthode Pourcentage des démarches traitées dans les délais annoncés par le service public par rapport au volume total de démarches traitées (pour l’une des démarches les plus sollicitées des usagers). Satisfaction sur les démarches en ligne 1er trimestre 2026 Nombre de réponses insuffisant Historique Démarches concernées Méthode Part des démarches en ligne ayant une note de satisfaction supérieure ou égale à 8/10 par rapport au nombre total de démarches en ligne relevant de ce service public et évaluées par les usagers. (Taux national) Source Vos démarches essentielles (Direction Interministérielle du Numérique - DINUM) Nos démarches administratives Chaque service public s'engage à respecter un délai de traitement maximum pour une ou plusieurs démarche(s). Démarche(s) avec un délai de traitement annoncé : Traitement des affaires civiles terminées Traitement des affaires pénales terminées Autres démarches : Constitution de partie civile Nos actions d'amélioration Grâce à vos retours, notre service public met en œuvre des actions concrètes pour améliorer la qualité du service rendu. Aucune action d’amélioration publiée.

Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d'appel et des tribunaux judiciaires

France

La direction des services judiciaires (DSJ) pilote et coordonne l’organisation, la gestion et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.

Les juridictions de l’ordre judiciaire, composées des cours d’appel et des tribunaux judiciaires, traitent les litiges opposant les personnes privées en matière civile, commerciale et sociale. Elles assurent la répression des infractions pénales et contribuent à la protection des personnes et des biens.

La DSJ garantit l’accès au service public de la justice pour tous les justiciables en veillant à la qualité de l’accueil et de l’information des usagers.
Elle coordonne également la modernisation des services judiciaires notamment par la dématérialisation des procédures et l’amélioration de l’efficacité des juridictions.

Par son réseau, la DSJ garantit la cohérence de l’action judiciaire et contribue à une justice accessible, efficace et adaptée aux besoins des justiciables.

Nos résultats de qualité de service

Tous les services publics engagés dans le programme Services Publics+ suivent des indicateurs communs pour mesurer la qualité de service et le ressenti des usagers.

Indicateurs Services Publics+

Satisfaction liée aux échanges par téléphone

2025

77 % des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique

Respect du délai de traitement (démarche principale)

3e trimestre 2025

83 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Respect du délai de traitement (démarche principale)

3e trimestre 2025

78 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Satisfaction sur les démarches en ligne

1er trimestre 2026

Nombre de réponses insuffisant

Nos démarches administratives

Chaque service public s'engage à respecter un délai de traitement maximum pour une ou plusieurs démarche(s).

Démarche(s) avec un délai de traitement annoncé :

Traitement des affaires civiles terminées
Traitement des affaires pénales terminées

Autres démarches :

Constitution de partie civile

Nos actions d'amélioration

Grâce à vos retours, notre service public met en œuvre des actions concrètes pour améliorer la qualité du service rendu.

Aucune action d’amélioration publiée.

Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d'appel et des tribunaux judiciaires

Nos résultats de qualité de service

Indicateurs Services Publics+

Satisfaction liée aux échanges par téléphone

Méthode

Source

Respect du délai de traitement (démarche principale)

Méthode

Respect du délai de traitement (démarche principale)

Méthode

Satisfaction sur les démarches en ligne

Méthode

Source

Nos démarches administratives

Nos actions d'amélioration