Direction des services judiciaires (DSJ) – Réseau des cours d’appel et des tribunaux judiciaires Localisation :France La direction des services judiciaires (DSJ) pilote et coordonne l’organisation, la gestion et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions de l’ordre judiciaire, composées des cours d’appel et des tribunaux judiciaires, traitent les litiges opposant les personnes privées en matière civile, commerciale et sociale. Elles assurent la répression des infractions pénales et contribuent à la protection des personnes et des biens. La DSJ garantit l’accès au service public de la justice pour tous les justiciables en veillant à la qualité de l’accueil et de l’information des usagers. Elle coordonne également la modernisation des services judiciaires notamment par la dématérialisation des procédures et l’amélioration de l’efficacité des juridictions. Par son réseau, la DSJ garantit la cohérence de l’action judiciaire et contribue à une justice accessible, efficace et adaptée aux besoins des justiciables.
Indicateurs Services Publics+ Satisfaction liée aux échanges par téléphone 2025 77 % des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique Imprimer Historique Méthode Pourcentage d’usagers ayant déclaré être satisfaits de leur échange téléphonique avec leur service public. Le taux indiqué est le résultat national de ce service public, appliqué par défaut à l'ensemble des structures locales implantées dans les territoires. Source Enquête nationale de satisfaction de l’accueil en juridiction 2025. Respect du délai de traitement (démarche principale) 2e trimestre 2025 83 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés Démarche principale : Traitement des affaires civiles terminées - Engagement de délai : Moins de 12 mois Imprimer Historique Méthode Pourcentage des démarches traitées dans les délais annoncés par le service public par rapport au volume total de démarches traitées (pour l’une des démarches les plus sollicitées des usagers). Satisfaction sur les démarches en ligne 2e trimestre 2025 0 % des démarches en ligne de ce service public obtiennent une note de satisfaction supérieure à 8/10 Imprimer Historique Démarches concernées Méthode Part des démarches en ligne ayant une note de satisfaction supérieure ou égale à 8/10 par rapport au nombre total de démarches en ligne relevant de ce service public et évaluées par les usagers. (Taux national) Source « Vos démarches essentielles » - Direction interministérielle du numérique Vos démarches administratives Démarche(s) avec un délai de traitement annoncé : Traitement des affaires civiles terminées Autres démarches : Constitution de partie civile Aucune action d’amélioration publiée.

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France

La direction des services judiciaires (DSJ) pilote et coordonne l’organisation, la gestion et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.

Les juridictions de l’ordre judiciaire, composées des cours d’appel et des tribunaux judiciaires, traitent les litiges opposant les personnes privées en matière civile, commerciale et sociale. Elles assurent la répression des infractions pénales et contribuent à la protection des personnes et des biens.

La DSJ garantit l’accès au service public de la justice pour tous les justiciables en veillant à la qualité de l’accueil et de l’information des usagers.
Elle coordonne également la modernisation des services judiciaires notamment par la dématérialisation des procédures et l’amélioration de l’efficacité des juridictions.

Par son réseau, la DSJ garantit la cohérence de l’action judiciaire et contribue à une justice accessible, efficace et adaptée aux besoins des justiciables.

Indicateurs Services Publics+

Satisfaction liée aux échanges par téléphone

2025

77 % des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique

Respect du délai de traitement (démarche principale)

2e trimestre 2025

83 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Satisfaction sur les démarches en ligne

2e trimestre 2025

0 % des démarches en ligne de ce service public obtiennent une note de satisfaction supérieure à 8/10

Vos démarches administratives

Démarche(s) avec un délai de traitement annoncé :

Traitement des affaires civiles terminées

Autres démarches :

Constitution de partie civile

Aucune action d’amélioration publiée.

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Satisfaction liée aux échanges par téléphone

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Respect du délai de traitement (démarche principale)

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Satisfaction sur les démarches en ligne

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