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Cour d'Appel de Paris
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Cour d'Appel de Paris
Informations pratiques
Dernières modifications le 17/06/2025
- Quai 34 Quai des Orfèvres
- 75055
- PARIS
Satisfaction liée aux échanges par téléphone
2025
77 %
des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique
Satisfaction sur les démarches en ligne
4e trimestre 2025
Nombre de réponses insuffisant
Je partage mon expérience
demande d'apostille
Ressenti de l'usager : Négatif
le 02/02/2024
J'ai envoyé avec enveloppe timbrée pour le retour une demande d'apostille à la Cour d'Appel de Paris il y a plus de trois semaines. Les services…
- COUR D'APPEL
Apostille acte notarié pour l'Espagne (professionn…
Ressenti de l'usager : Négatif
le 21/01/2024
Rdv à la cour d'appel de Paris pour apostille acte notarié pour vente société filiale en Espagne. Ouvert que le matin, et même en arrivant à 9h on…
- COUR D'APPEL
Incohérence des tribunaux !
Ressenti de l'usager : Négatif
le 18/11/2022
Un premier service me signale que certains pays à l'étranger demandent d'apostiller le certificat de nationalité française, que J'envoie au…
- TRIBUNAL JUDICIAIRE
Les actions d'amélioration
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En s’appuyant sur vos retours d'expérience, le service public identifie et met en œuvre des actions pour améliorer la qualité du service rendu.
Aucune action d’amélioration publiée.