Cour d'Appel de Paris

Localisation :PARIS

Cour d'Appel de Paris

Informations pratiques

Dernières modifications le 17/06/2025

  • Adresse postale Quai 34 Quai des Orfèvres
  • Code Postal 75055
  • Ville PARIS

Nos résultats de qualité de service

Tous les services publics engagés dans le programme Services Publics+ suivent des indicateurs communs pour mesurer la qualité de service et le ressenti des usagers.

Satisfaction liée aux échanges par téléphone

2025

  • Résultat pour ce service public : 77%
77 % des usagers se déclarent satisfaits de leur échange téléphonique

Satisfaction sur les démarches en ligne

1er trimestre 2026

Nombre de réponses insuffisant

Les expériences de nos usagers

Chaque service public offre la possibilité à ses usagers de raconter leur expérience, bonne ou mauvaise, et s'engage à lui répondre sous 7 jours.

Apostille acte notarié pour l'Espagne (professionn…

Ressenti de l'usager : Négatif

le 21/01/2024

Rdv à la cour d'appel de Paris pour apostille acte notarié pour vente société filiale en Espagne. Ouvert que le matin, et même en arrivant à 9h on…

  • COUR D'APPEL

Incohérence des tribunaux !

Ressenti de l'usager : Négatif

le 18/11/2022

Un premier service me signale que certains pays à l'étranger demandent d'apostiller le certificat de nationalité française, que J'envoie au…

  • TRIBUNAL JUDICIAIRE

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée

Nos actions d'amélioration

Grâce à vos retours, notre service public met en œuvre des actions concrètes pour améliorer la qualité du service rendu.

Aucune action d’amélioration publiée.

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