Signature électronique
le 10/11/2025
Lors d'une télédéclaration sur le site de l'INPI afin de déclarer un changement de situation dans mon entreprise, j'ai été confronté à une demande de…
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
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le 10/11/2025
Lors d'une télédéclaration sur le site de l'INPI afin de déclarer un changement de situation dans mon entreprise, j'ai été confronté à une demande de…
le 09/11/2025
Bonjour, Après plus d'un an de décision du JAF de mise en place la garde alternée avec suppression de pension alimentaire versée à mon ex-femme,…
le 09/11/2025
Je reçois un courrier en août demandant de leur fournir un justificatif ou une mise à jour de mon document d'identité, ce que je fais fin août, de…
le 08/11/2025
Je dois faire une cessation d’activité, mais je n’arrive pas à créer d’identité numérique, donc je ne peux pas faire de signature électronique sur…
le 07/11/2025
J'ai déclaré une cessation d'activité de LMNP via mon ordinateur. Sur l'Inpi, c'était assez simple malgré qq questions peu explicites. Lors du moment…
le 07/11/2025
Je tente de changer mon adresse de ma CG, or on me dit que je ne suis pas titulaire, je suis les directives pour les personnes dans mon cas, car je…
le 07/11/2025
Très intuitif, formulaire pas-à-pas impeccable. Les champs sont très clairs et disposent d'aide si on a un doute. Très pratique, la possibilité de…
le 06/11/2025
J’ai complété le formulaire de cession d’activité totale et permanente auprès de l’INPI. Cependant, depuis plus d’un mois, je me heurte à une…
le 06/11/2025
Je me suis récemment séparé de mon conjoint, j'ai donc fait le changement de situation Caf, car je me retrouve seule à élever 4 enfants dont le…
le 06/11/2025
L’été dernier, j’ai été travailler à Saint-Pierre-et-Miquelon (en France). J’y suis arrivée le 13 juillet et suis rentrée en métropole le 7…
le 05/11/2025
J'ai effectué une formalité de changement d'adresse d'entreprise et appelé le standard à deux reprises à ce sujet. J'exerce une activité non…
le 05/11/2025
J’ai fait les démarches sur le site, l’Ircantec a pris l’initiative de verser ma propre retraite sur le compte sur lequel je demandais la réversion…
le 05/11/2025
Dans l'ignorance du changement, j'ai rempli l'imprimé cerfa 13971-03 puis je l'ai transmis par mail avec la composition du bureau. On m'indique alors…
le 05/11/2025
Je ne peux pas fermer mon entreprise avec mon smartphone car il n’est pas compatible avec la version de l’application France Identité. Je refuse de…
le 05/11/2025
Faisant les démarches pour suspendre temporairement mon activité, je me retrouve face à un mur. Il m’est impossible de créer une identité numérique…
le 05/11/2025
J’ai fait une démarche en ligne pour déclarer des modifications statutaires de notre association et j’ai téléchargé des justificatifs. La démarche…
le 04/11/2025
pas très facile de déclarer le décès d'un proche. il faudrait tout simplement une adresse mail ou l'on puisse faire cette démarche. je plains les…
le 04/11/2025
Le site de l'INPI rencontre actuellement un bug informatique. Mes modifications concernant mon activité sont systématiquement envoyée au TCO…
le 31/10/2025
Après 15 années d'existence, je souhaite fermer ma micro-entreprise. Le nouveau système de Guichet Unique ne m'en donne pas la possibilité : je dois…
le 30/10/2025
Site pas toujours accessible avec des bugs. Les éléments saisis ne sont pas enregistrés dans le brouillon.
le 29/10/2025
J'ai pu faire mes démarches de changements de nom et d'état civil correction en ligne simplement et comme j'ai déjà un comptes France Connect, les…